Cession de créances
Cession de créances dans l'actualité
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Article
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Le mécanisme de la cession de créances permet au titulaire d’un marché public de céder les paiements dus par un… -
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Qui doit être payé en cas de double cession de créance ?
Le titulaire d’un marché public peut céder les créances à un tiers. Cette cession de créance se formalise soit par la transmission de l’exemplaire unique du marché, soit… -
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Cession de créance : une banque doit connaître le principe de séparation…
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder les créances résultant d’un marché public à un établissement financier (art.… -
Article
La cession de créance expliquée par Bercy
Le titulaire d’un marché, ou son sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées, peut céder la créance qu’il détient sur un pouvoir adjudicateur…
Cession de créances dans les ressources documentaires
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
30/09/2020
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
14/01/2019
Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement,…
02/09/2023
Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…
14/01/2019
Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
15/10/2020
Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
30/09/2020
Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique
14/10/2020
Pertes sur créances irrecouvrables
24/09/2018
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Les créances irrécouvrables
23/09/2018
Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
24/04/2019
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
19/01/2023
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
16/05/2021
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Une offre pour chaque métier
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