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Article
Qui a la charge d’appliquer les clauses de révision des prix dans…
Lorsque les marchés publics sont conclus à prix révisables, la question peut se poser de savoir qui du titulaire ou de l’acheteur a l’obligation d’effectuer les calculs de révision des prix. -
Article
Prix dans les marchés publics : du nouveau dans les formules de…
Une modification du décret du 25 août 2011 passée quelque peu inaperçue concerne le dispositif applicable aux formules de révision… -
Article
Les marchés de denrées alimentaires doivent être conclus à prix révisable et…
Dans une instruction du 23 mars 2022 publiée le 3 juin 2022, le Directeur de cabinet du Premier ministre demande aux acheteurs de l'État de veiller à aménager les conditions d'exécution des… -
Article
Quatre-vingt modèles de clauses pour intégrer le critère environnemental dans ses marchés…
Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics…
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Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause…
24/02/2020
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…
13/11/2022
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et…
07/02/2024
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
16/09/2021
Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP…
16/09/2021
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
24/11/2022
Clause de révision de prix type à intégrer dans un…
16/09/2021
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
16/09/2021
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
24/11/2022
Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…
16/09/2021
Réviser le prix
05/03/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
05/09/2014
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
13/03/2019
Une offre pour chaque métier
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