Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...
05 janv. 2021
29 sept. 2021
Les articles L. 2 et L. 1111-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande publique définissent...
10 juin 2021
L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme,...
12 juil. 2021
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise...
08 nov. 2021
29 sept. 2021
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère...
05 mars 2012
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs...
25 avr. 2022
La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. La crise...
15 janv. 2021
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...
20 févr. 2020
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en...
09 nov. 2021
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...
12 juil. 2021
Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...
18 juin 2021
29 sept. 2021
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux,...
12 juil. 2021
Il est tout à fait pssible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle...
23 févr. 2022
L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute...
25 févr. 2020
Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est probablement...
28 avr. 2020
14 nov. 2019
Le Prix TERRITORIA permet de mettre en lumière des initiatives locales exceptionnelles. Cette année, 220 projets ont été présentés au Jury TERRITORIA. Au regard de la qualité des dossiers, le jury a sélectionné 50 lauréats [...]
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05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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13 déc. 2021
Chaque année, ce prix est le reflet d'une société en mouvement. Une société qui a la volonté d'innover pour être un acteur du monde de demain. En 2021, le jury du Prix TERRITORIA a décerné 20 TERRITORIA Or, 17 TERRITORIA [...]
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