Concession de travaux publics
Concession de travaux publics dans l'actualité
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Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
Article
Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des…
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement a présenté le jeudi 22 septembre 2022 les mesures portées par… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Progression de l’apprentissage dans le secteur des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se félicite de la dynamique de l’apprentissage dans les travaux publics.
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Article
19/07/2021 Marché public de travaux
Quelles sont les grandes tendances sur les perspectives d’investissement des…
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui rassemblent 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale, ont publié une enquête sur les perspectives d’investissement… -
Article
16/08/2023 Marché public de travaux
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,…
Concession de travaux publics dans les ressources documentaires
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
11/12/2023
Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
03/12/2021
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Conclure un contrat de concession
11/12/2023
Recourir à la concession de service public
18/06/2019
Réparer un dommage de travaux publics
23/10/2023
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
03/02/2022
Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
20/05/2019
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
La concession de service public : définition et régime juridique
23/06/2019
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
13/12/2023
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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