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GREVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GREVE » mises à disposition de la fonction publique.

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GREVE dans les ressources documentaires

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.

Le droit de grève des...

26 févr. 2020

#retenue #grève #préavis #revendications #cessation du travail #négociation #concertation #syndicat #service minimum

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments...

11 avr. 2017

#TVA déductible #assujettissement #secteur d’activités #budget annexe

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...

07 avr. 2017

#TVA #délégation de service public #concession #affermage #déduction

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève

Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.

21 févr. 2020

#personnel médical #grève #service minimum #assignation

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles

Depuis la rentrée 2008, les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant sont dans l’obligation...

08 janv. 2015

#cantine #compensation financière #école maternelle #école élémentaire #école privée #enseignant #famille #préavis de grève #rectorat #syndicats #service minimum d’accueil

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes suivants :...

05 déc. 2013

#grève #arrêt de travail #revendications #préavis #syndicat #réquisition #désignation #retenue sur salaire

Maquette budgétaire – État des recettes grevées d’une affectation spéciale

La reproduction de l’état B3 : État des recettes grevées d’une affectation, est commentée.

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #recette #grevée #affectation #spéciale

La crémation : jusqu’à la cérémonie

S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : 36 % des décès sont concernés,...

23 mai 2018

#cendres #crémation #crématorium #enfant sans vie #urne cinéraire #jardin du souvenir

L’exercice du droit de grève par le personnel médical

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières : précédé d’un préavis, limité par l’instauration d’un service...

02 févr. 2012

#grève #personnels médicaux #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Droit de grève et droit de retrait : études de cas et jurisprudences

Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent...

15 oct. 2020

#droit de grève #droit de retrait #obligations de service #réquisition #sécurité

La TVA collectée

La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France.

La TVA facturée...

07 avr. 2017

#TVA collectée #assujettissement #secteur d’activités #budget annexe

Décompter le droit de grève

Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève, une partie des agents de la collectivité...

23 mars 2020

#Grève #droit de grève #absence de service fait #retenue sur salaire

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme...

02 mars 2012

#grève #personnel hospitalier #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

TVA immobilière : construction immobilière

Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.

En fonction de l’utilisation de ce bien, cette...

11 avr. 2017

#TVA #travaux immobiliers #construction #livraison à soi-même