INDEMNISATION DU TITULAIRE

INDEMNISATION DU TITULAIRE : ressources documentaires

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Administration locale

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  contractuellement l’indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général ( CE,... de désaccord avec le titulaire sur le montant de l’indemnisation ? En cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  contractuelles ; invitation à présenter des observations, adressée au titulaire du marché (principe... du contradictoire) ; indication d’un délai raisonnable laissant au titulaire le temps de remplir ses...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• ref : dtou222

  Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

  d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches

• 16 juin 2016 - ref : 0219

  Établir un protocole transactionnel

  d’un avenant ou d’un marché complémentaire ; l’indemnisation du titulaire en cas de non-réalisation... les hypothèses dans lesquelles les parties ont à pallier l’absence de contrat ; l’indemnisation......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  protocole, transaction, règlement amiable, gestion économe des deniers publics, allègement de la charge de travail des juridictions

• 30 juin 2017 - ref : 5879

  Compte épargne temps (CET)

  doit être remplie : l’agent, titulaire ou contractuel, occupant un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois... n° 2004-878 du 26 août 2004). Utilisation sous forme d’indemnisation Deux conditions...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés annuels, RTT, compte épargne temps, monétisation, mutation, détachement

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  est une décision unilatérale prise par la personne publique à l’encontre du titulaire du marché ( cf. '>Fiche... pour le titulaire de continuer à exécuter le contrat. Dans le cas contraire, le marché peut être...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

• 7 nov. 2011 - ref : 2017

  Garantir la protection des personnes concernées par le projet

  précaires ; une indemnisation des pertes financières lorsque la réinstallation provisoire... aux titulaires des baux les plus anciens. Indemnisation L’indemnisation des commerçants et artisans... Pour...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  éviction, relogement, droit de priorité, droit à réintégration, indemnisation, expulsion

• 15 févr. 2012 - ref : 3419

  Assurer le patrimoine et les véhicules

  n’était pas titulaire du permis de conduire, ou que les règles de sécurité relatives au transport des passagers... avant le sinistre. Dans ce cas, l’indemnisation de la victime est prise en charge par le fonds de garantie......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité, assurance de choses, plafond de garantie, franchises, inopposabilités, véhicules

• 28 mars 2014 - ref : 6316

  Protéger les noms des collectivités et des territoires

  du titulaire du nom de domaine peut être : d’utiliser ce nom de domaine, ou un nom identique... au titulaire légitime du nom ou de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. L’enregistrement du nom......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  droit, droit d’auteur, EPCI, marque, nom, nom de domaine

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Établissements de santé

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  La recevabilité de la demande d’indemnisation Chaque dossier est examiné par la CCI... sont informés de la désignation et de l’identité des experts. L’Office national d’indemnisation des accidents... du Code civil...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 10 juil. 2018 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme... relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  Il peut s’agir de revenus salariés, commerciaux ou indépendants. L’indemnisation reste limitée aux salaires nets... à sa perte d’autonomie. Depuis 1997, la jurisprudence admet de manière constante une indemnisation......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 29 mars 2017 - ref : 8088

  Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

  de la réparation des préjudices corporels (4 avant 2015). Sont également désignés pour chaque titulaire 2... Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Oniam, responsabilité, indemnisation, commission de conciliation, règlement amiable, aléa thérapeutique

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré. Par ailleurs, la situation... à la compensation ou à l’indemnisation des astreintes. A noter Un service d’astreinte peut être commun... horaire ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

• 12 janv. 2016 - ref : 9068

  Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

  Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés... sur le CET, dans la limite d’un plafond (à utiliser sous forme de congés) ; une indemnisation... d’épargne retraite additionnelle,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, CET

• 10 juil. 2018 - ref : 9149

  Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

  totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire. Dispositif d’indemnisation... Il comporte 2 volets : une indemnisation forfaitaire de base et une indemnisation liée aux...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, faisant fonction d’interne, internes

• 10 juil. 2018 - ref : 9148

  Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

  d’indemnisation Le total des indemnités mensuelles de gardes perçues par les intéressés ne peut excéder :... Depuis la publication de l’ arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, gardes, faisant fonction d’interne, internes

• 27 oct. 2016 - ref : 6587

  Stagiaires associés

  Le stagiaire associé titulaire d’un diplôme de docteur en médecine est une personne qui exerce des fonctions... Le stagiaire associé titulaire d’un diplôme de docteur en pharmacie participe à l’ensemble des activités......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  stagiaire associé, faisant fonction d’interne

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Action sociale et solidaire

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire... du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public Bibliographie...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  maternel ne peut demander une indemnisation à ce dernier. Cette demande n’est pas fondée... et de la personne publique peuvent se cumuler pour l’indemnisation de la victime. Responsabilité pour les dommages causés...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  d’annulation et des conclusions à fin d’indemnité. Exemple : un agent non titulaire peut contester... se prononçant sur une demande d’indemnisation adressée par l’agent. L’intervention de cette « réclamation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  judiciaire avec la prise en charge des frais d’avocat et l’indemnisation du préjudice subi ; en cas... dans laquelle il choisira celui qui le représentera. Ne liez pas l’ indemnisation de l’administration ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative... à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public Sites Internet www.cnsa.fr : site de la...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  pris par l’Ehpad public, notamment en matière de formation du titulaire de l’emploi d’avenir. L’aide... prolongée, dans cette même limite. Le titulaire d’un emploi d’avenir en CDD bénéficie enfin, et c’est...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  de congés ; pour les contractuels de droit public, deux choix sont offerts : l’indemnisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  temporaire : http://www.faftt.fr/ Agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel Fonction...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 2 mai 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  en principe, le titulaire du compte ne peut mobiliser que les heures qu’il a acquises en vertu des règles...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Marchés publics

• ref : dtou341

  Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

  minimum du marché à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnisation, CCAP, minimum, marché à bons de commande

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  son inexécution, ne peuvent et ne doivent pas rester sans conséquence. Si le titulaire est allé au-delà... envisageait la possibilité de prévoir des primes d’avance qui doivent s’analyser comme une indemnisation... sans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  mettre à la charge de son cocontractant l’indemnisation des troubles divers qu’elle subirait de son fait.... Cela signifie aussi, ensuite, qu’elle peut demander l’indemnisation du retard d’exécution. Outre les atteintes......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• ref : dtou1974

  Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

  dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché à bons de commande, demande d’indemnisation, minimum

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  contractuellement l’indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général ( CE,... de désaccord avec le titulaire sur le montant de l’indemnisation ? En cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 25 juin 2016 - ref : 0215

  Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum d’engagement : droit à indemnité

  à indemnisation du titulaire en cas de non-réalisation du minimum prévu par l’accord-cadre. Ainsi, au terme...  ( cf. '>Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnisation, bons de commande, minimum, maximum

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  unilatérale, le titulaire de votre marché aurait droit à une indemnisation (sauf en cas de faute... vous serez fondé à résilier de plein droit le marché sans indemnisation du titulaire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  contractuelles ; invitation à présenter des observations, adressée au titulaire du marché (principe... du contradictoire) ; indication d’un délai raisonnable laissant au titulaire le temps de remplir ses...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• ref : dtou340

  Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

  Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire du marché...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  protocole d’accord transactionnel, minimum, marché à bons de commande, indemnisation

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Ressources humaines

• 13 mars 2018 - ref : 6350

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle

• 2 mars 2018 - ref : 6357

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

  que vous employez n’est pas titulaire d’un poste dans une autre collectivité. En effet,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  titulaires, temps non complet, régime général, Sécurité sociale, indemnités journalières, prestations en espèces

• 27 févr. 2018 - ref : 4939

  Indemniser une activité accessoire

  pour assurer des sessions de formation ; recruter un professeur de musique titulaire pour exercer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  activité accessoire, cumul d’emplois, indemnité accessoire, rémunération

• 25 mars 2014 - ref : 2296

  Indemniser un agent victime

  est essentiellement financière et l’indemnisation peut être immédiate, dès lors que les pièces justificatives... Cependant, les règles d’ indemnisation diffèrent selon la nature du préjudice. Si le préjudice matériel......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences

• 20 févr. 2018 - ref : 4938

  Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

  dans la fonction publique (en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire) ; les agents contractuels...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  congé de formation professionnelle, CFP, indemnité mensuelle forfaitaire, formation

• 10 juil. 2018 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme... relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

• 30 janv. 2018 - ref : 2583

  Verser les allocations pour perte d’emploi

  Connaître le cadre juridique de l’indemnisation chômage Tout salarié, qu’il soit agent public... à la fois l’ accompagnement à la recherche d’emploi et la gestion de l’ indemnisation du chômage .... Cette unicité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage

• 21 oct. 2017 - ref : 8834

  Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

  La convention du 14 avril 2017 a apporté des changements significatifs aux règles d’indemnisation précédemment... des fondamentaux de l’assurance chômage – En dehors du relèvement des dispositions d’indemnisation applicables......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré. Par ailleurs, la situation... à la compensation ou à l’indemnisation des astreintes. A noter Un service d’astreinte peut être commun... horaire ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  du 28 avril 1952 ). Par la suite, le maire, par arrêté, concède un logement à chaque agent titulaire... restant à courir, une indemnisation du locataire sera éventuellement proposée. Il n’existe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  au titulaire de la commande d’apporter la preuve de cette date. En cas de versement d’une avance, le délai... court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  il s’agit d’un contrat administratif mais précaire. Ce contrat donne lieu à une indemnisation... du domaine public routier. Le titulaire du bail dispose d’un droit réel à long terme. Conclure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  de créance jusqu’à 80 % du montant du contrat ; indemnisation des candidats non retenus ;... indemnisation des personnes ayant suggéré une idée innovante à une collectivité. Cependant, les limites......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  à la rémunération et à l’indemnisation des agents territoriaux. Déterminer la part incompressible de la masse...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 27 juil. 2016 - ref : 5147

  La responsabilité du régisseur

  suppléant : en effet, en cas d’absence ou de changement de régisseur, la responsabilité du régisseur titulaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  pour l’exécution des recettes et des dépenses devront, lorsqu’ils n’émanent pas de l’autorité titulaire du pouvoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations