X

 

INDEMNISATION DU TITULAIRE

Même passé irrégulièrement, un MAPA ouvre un droit à indemnisation du titulaire !

a méconnu ces obligations, le titulaire peut-il être indemnisé sur la base des clauses du contrat ? ...

Voir

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

minimum du marché à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

INDEMNISATION DU TITULAIRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

INDEMNISATION DU TITULAIRE : actualités

INDEMNISATION DU TITULAIRE : ressources documentaires

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Finances et comptabilité

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Action sociale et solidaire

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Marchés publics

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Établissements de santé

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Ressources humaines

INDEMNISATION DU TITULAIRE : Administration locale

INDEMNISATION DU TITULAIRE : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Indemnisation titulaire marché résilié

    G.Morel

    G.Morel

    Le titulaire d'un marché résilié pour faute a t-il droit à indemnisation ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Indemnisation titulaire marché résilié

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le titulaire d'un marché résilié pour faute a t-il droit à indemnisation ?... Non. Au contraire, si la faute est avérée, c'est le titulaire qui peut être amené à indemniser...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés agent non titulaire en CDD

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Lorsqu'un agent non titulaire en CDD n'a pas pu prendre ses congés annuels avant le terme... Oui, une indemnisation est due dans la mesure où cet agent n'a pas pu prendre les congés...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.