reclassement-fonction-publique-territoriale-2019
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Article juridique
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents.… -
Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article
Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont concerner…
Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. -
Article
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans…
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
13/09/2023
Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement
20/09/2022
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale
01/01/2024
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
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