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Connaître le droit syndical
La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

18/02/2025

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

14/01/2025

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

09/02/2025

#Absence #Organisation syndicale
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles R. 213-51 à R. 213-60 du Code général…

09/02/2025

#Affiche #Organisation syndicale
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Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Le droit syndical des personnels médicaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront exercer une activité syndicale. À…

10/02/2025

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La liberté syndicale des agents publics territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de la liberté syndicale, un droit inscrit dans les statuts. Les fonctionnaires syndiqués dont le rôle est la défense des intérêts professionnels communs ainsi que les…

18/02/2025

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
Ces autorisations d’absence sont accordées : pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des…

03/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Demande de congé pour formation syndicale
Cet outil vous permet de disposer d’un modèle type de demande de congé pour formation syndicale, à fournir au praticien représentant syndical qui le demande.

14/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits…

18/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation
Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de…

20/01/2025

#Fonction publique #Organisation syndicale
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Le congé de formation syndicale
La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article L. 214-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).Les modalités d’octroi de ce…

10/02/2025

#Congé formation #Organisation syndicale
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Le droit syndical dans l’établissement
Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants, qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels ou de cas individuels. Fortement implantés à l’Éducation nationale, ils…

18/02/2025

#Organisation syndicale
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Formulaire de demande d’absence pour motif syndical
Ce modèle de formulaire vous guide dans la préparation d’une demande d’absence pour motif syndical.

31/01/2025

#Absence #Organisation syndicale

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