Clause insertion
Clause insertion dans l'actualité
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Article
L’ANRU présente son bilan sur l’introduction des clauses d’insertion dans ses marchés
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans les marchés publics. Elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code… -
Article
Développement durable : le recours à des clauses d'insertion sociale
L'acheteur doit définir son besoin en prenant en compte le développement durable (art. 5 du CMP). Outre la dimension écologique, l'introduction de clauses sociales est l'autre… -
Article
Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion… -
Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète.
Clause insertion dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
06/04/2023
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Modèle de bilan d’application de la clause sociale
10/10/2022
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Adopter une politique d’achat socialement responsable
06/02/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...