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Compétence juridictionnelle

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Compétence juridictionnelle dans l'actualité

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Compétence juridictionnelle dans les ressources documentaires

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Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret…
Accompagner l’animateur dans la construction de son livret de compétences est une des fonctions qui incombent au directeur de l’accueil ou à son équipe de direction. Ce travail de repérage…

07/04/2014

#Gestion administrative #Évaluation
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Quelles compétences pour quels territoires ?
En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences
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Quelles sont les juridictions compétentes ?
Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif (président de la République et gouvernement), le…

01/11/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Construire un référentiel des compétences
L’une des conditions de la réussite et de l’efficience de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) repose sur une visibilité partagée des emplois…

02/05/2016

#Gestion administrative #Évaluation (méthode)
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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La compétence « culture » des EPCI
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la…

07/09/2020

#Politique culturelle #Transfert de compétence #EPCI
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Les compétences des communautés d’agglomération
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Les compétences transférées par l’État au bloc communal
Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune…

04/07/2024

#Commune #Intercommunalité #Décentralisation #Transfert de compétence #EPCI #État
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Matrice des compétences des agents d’un service
La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire n’est plus assurée. Mais elle permet également de…

05/05/2016

#Management #Évaluation (méthode)
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La compétence tourisme des EPCI
En application de l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 131-1 et suivants du Code du tourisme, le tourisme est une compétence partagée entre différents…

06/04/2025

#Tourisme #Périmètre et compétences
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Les outils juridiques de la compétence Gemapi
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des…

10/12/2023

#Transfert de compétence #GEMAPI
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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Mettre en valeur les compétences
La mise en valeur des compétences des agents d’une collectivité est un enjeu majeur, car il permet à la fois de : répondre à une logique de qualité et d’adaptabilité du…

04/05/2016

#Management #Évaluation (méthode)
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Les compétences des communautés de communes
Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Réaliser un inventaire des compétences attendues et réelles des agents
La mise en œuvre d’une politique sociale innovante exige de la part de tous les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) des compétences finement adaptées à leur métier et…

24/03/2014

#Management #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

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