Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Entretien professionnel fonction publique territoriale 2019 dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

13/09/2023

#Femme #Gestion administrative
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
picto ressources-humaines

L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté l’entretien professionnel depuis 2010, qui a pour objectif d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué.Depuis le 1er janvier 2015,…

15/01/2024

#Entretien d'évaluation #Management
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto sante

L’entretien professionnel annuel pour les praticiens de la FPH

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé (OTSS), puis l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des…

18/09/2022

#Fonction publique hospitalière #Entretien d'évaluation
picto ressources-humaines

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation administrative au profit d’un entretien professionnel, le décret du 16 décembre 2014 précisant les…

12/10/2017

#Entretien d'évaluation
picto action-sociale

Faire de l’entretien professionnel annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et de performance

Le dispositif d’entretien professionnel a été introduit dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi de mobilité », dans son article 15. Il constitue une obligation,…

27/03/2024

#Entretien d'évaluation #Management
picto ressources-humaines

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto sante

Réforme de l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique hospitalière

À l’aune d’une refonte du statut de la fonction publique, des modifications des conditions d’évaluation de la valeur professionnelle des agents publics ont été introduite par l’article 27 de la loi…

17/05/2022

#Fonction publique hospitalière #Évaluation #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

15/01/2024

#Cumul d'activités #Droits des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu…

10/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto ressources-humaines

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH