Indemnisation du titulaire
Indemnisation du titulaire dans l'actualité
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Article
Covid-19 : il faut faciliter l’indemnisation du titulaire du marché ou d’un…
L’ordonnance « urgence » du 25 mars 2020 précise les conditions d’indemnisation du titulaire d’un contrat public lorsque l’autorité contractante est amenée à modifier les conditions d’exécution du contrat, à annuler… -
Article
Quelles sont les conditions pour une indemnisation d’un titulaire de marché annulé…
Dans un arrêt du 6 octobre 2017, le Conseil d’État est venu préciser les conditions d’indemnisation d’un titulaire de marché annulé en référé contractuel au regard d’irrégularités commises par l’acheteur… -
Article
Même passé irrégulièrement, un MAPA ouvre un droit à indemnisation du titulaire…
Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et… -
Article
Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de la théorie…
Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics…
Indemnisation du titulaire dans les ressources documentaires
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
08/03/2023
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
21/10/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
29/08/2024
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire…
26/07/2021
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
28/03/2017
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
06/07/2015
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…
09/01/2024
Indemniser une activité accessoire
01/02/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
17/07/2018
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
11/09/2024
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024