Pièces communicables
Pièces communicables dans l'actualité
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Article
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé… -
Article
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
Article
Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique…
Une définition extensive des documents communicables. -
Article
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Le rapport d’activité de la CADA fait le point sur les documents communicables en matière de marchés publics.
Pièces communicables dans les ressources documentaires
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Les pièces du compte financier
17/10/2014
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…
11/02/2021
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Typologie des documents communicables et non communicables
06/07/2021
Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
13/11/2023
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
15/01/2020
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
15/11/2022
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
31/05/2023
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de…
08/05/2014
Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa…
11/01/2018
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Liste des documents financiers communicables
11/10/2016
Rédiger les pièces de prix
29/11/2023
Une offre pour chaque métier
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