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Théorie des sujétions imprévues

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Théorie des sujétions imprévues dans l'actualité

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Théorie des sujétions imprévues dans les ressources documentaires

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Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre…
Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas modifier substantiellement la nature du marché. Pourtant, vous devez faire…

01/01/2023

#Indemnisation #Risque lié aux marchés publics
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Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas…

23/11/2022

#Révision du prix du marché
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Faire face à des sujétions techniques imprévues
Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment de la signature du marché. Même s’il doit poursuivre l’exécution…

29/11/2023

#Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché
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Les dépenses imprévues : écritures comptables
L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

29/11/2023

#Crédit #Ordonnancement
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Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit…
Dès la première session de l’assemblée délibérante qui suit l’ordonnancement de la dépense « imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation qui a été faite des crédits pour dépenses…

19/09/2022

#Crédit #Ordonnancement
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Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion…

08/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

07/02/2022

#Évaluation #Primes
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Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
Ces tableaux précisent les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) par corps avec les équivalences pour les cadres d’emplois.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Modèle de clause du CCAP fixant à partir de quel…
Cette clause prévoit, dans un tableau, la nature des phénomènes, leur intensité limite et leur durée limite.

25/01/2024

#Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs,…
La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre financier consécutif à la survenance de faits…

01/01/2023

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
​​La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de…

24/11/2022

#Performance (qualité) #Révision du prix du marché

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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