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CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.

Partie législative > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine > CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine. >

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/