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SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline > SECTION 3 : Discipline > SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. >
Article R*414-29


Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Source : DILA, 18/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/