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CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.

Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. >

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/