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Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
    - CHAPITRE 5 : Positions
      - SECTION 1 : Activités, congés
        
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale.
      - SECTION 2 : Prestations familiales.
      - SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.
      - SECTION 4 : Pensions.
      - SECTION 5 : Hygiène et sécurité
        
        SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.
        
        SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.
      - SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 1 : Fusion de communes.
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
- LIVRE 5 : Dispositions finales.
Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
        
        SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
        
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois.
        
        SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois.
      - SECTION 3 : Promotion sociale.
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
    - CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
    - CHAPITRE 5 : Positions
      - SECTION 1 : Activités, congés
        
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.
        
        SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite.
      - SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale.
      - SECTION 4 : Pensions.
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
    - CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
      - SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.
      - SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
      - SECTION 2 : Recrutement.
      - SECTION 3 : Rémunération.
      - SECTION 4 : Notation et avancement
        
        SOUS-SECTION 1 : Notation.
        
        SOUS-SECTION 2 : Avancement.
      - SECTION 5 : Discipline.
      - SECTION 6 : Positions.
        
        SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
        
        PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.
        
        PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.
        
        PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.
        
        PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.
        
        PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.
        
        PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.
        
        SOUS-SECTION 8 : Mutations.
      - SECTION 7 : Cessation de fonctions.

SOUS-SECTION 1 : Notation.

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Article R*444-42

Le maire de Paris exerce le pouvoir de notation après avis du chef de service compétent. Il peut déléguer son pouvoir aux chefs de services administratifs et techniques de la commune de Paris.

Article R*444-43

Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.

Article R*444-44

La note chiffrée prévue à l'article précédent est établie selon une cotation de 0 à 20 par le maire de Paris ou son délégué, après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

Les éléments à prendre en considération pour l'appréciation générale sont déterminés par arrêté du maire de Paris, après avis du conseil administratif supérieur.

Article R*444-45

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant les indications prévues à l'article R. 444-43.

Article R*444-46

Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1.

Article R*444-47

Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.

L'appréciation générale prévue à l'article R. 444-43 n'est portée à la connaissance de l'intéressé que s'il en fait la demande dans les quinze jours qui suivent la notification de la note chiffrée.

Les commissions administratives paritaires peuvent, d'autre part, à la requête de l'intéressé, demander au maire de Paris la révision de la note attribuée.

Dans ce cas, communication est faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.

Article R*444-48

La notation du personnel ouvrier peut faire l'objet de dispositions spéciales.

Source : DILA, 18/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/