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SECTION 1 : L'admission à la retraite.

Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. > SECTION 1 : L'admission à la retraite. >
Article R*416-2


Le décret prévu à l'article L. 416-2 fixant la liste des services insalubres mentionnés à l'article L. 416-1, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

Source : DILA, 18/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/