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SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.

Partie législative > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité > SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. >

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/