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SECTION 6 : Positions.

Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. >
Article R*444-88

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;


2° En service détaché ;


3° Hors cadre ;


4° En disponibilité ;


5° Sous les drapeaux ;


6° En congé post-natal.


Source : DILA, 18/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/