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SECTION 1 : Dispositions générales.

Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE 2 : Agents non titulaires > SECTION 1 : Dispositions générales. >
Article R*422-1

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.



Source : DILA, 18/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/