TRANSFERT DE COMPETENCES

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition...  636, Sénat, juin 2014 Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet...

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Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence...

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Formation Maîtriser les aspects juridiques et financiers des transferts de compétences

et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question... de la détermination de l’intérêt communautaire Le transfert des compétences en bloc... Le transfert des compétences en fonction de l’intérêt communautaire... d’une communauté avec d’autres EPCI Les conséquences sur le transfert du patrimoine La mise... à disposition ou le transfert en pleine propriété des biens Le transfert des amortissements...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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TRANSFERT DE COMPETENCES : actualités

TRANSFERT DE COMPETENCES : ressources documentaires

TRANSFERT DE COMPETENCES : Santé

TRANSFERT DE COMPETENCES : Santé et sécurité au travail

TRANSFERT DE COMPETENCES : Établissements de santé

TRANSFERT DE COMPETENCES : Marchés publics

TRANSFERT DE COMPETENCES : Ressources humaines

TRANSFERT DE COMPETENCES : Action sociale et solidaire

TRANSFERT DE COMPETENCES : Administration locale

TRANSFERT DE COMPETENCES : Finances et comptabilité

TRANSFERT DE COMPETENCES : formations

TRANSFERT DE COMPETENCES : forum

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • RH territoriales 18 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé...

  • Finances et comptabilité locales 18 juil. 2014

    transfert contribution SDIS

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    les contributions que versent les communes de la comm d'agglo au SDIS. Est-ce que juridiquement ce transfert...

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