Porté par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et réalisé en collaboration avec la direction des achats de l’État et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a vocation à être régulièrement mis à jour pour tenir compte des modifications législatives et de l’évolution des pratiques.
Les objectifs du SPASER peuvent être mis en commun par plusieurs acheteurs
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique comprend trois thématiques, divisées en une dizaine de fiches : l’insertion des publics éloignés de l’emploi, les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Cette nouvelle version intègre des précisions, essentiellement règlementaires et quelques exemples pratiques. Tout d’abord, concernant les SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables), le guide tient compte des modifications issues de la publication de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, notamment l’extension du champ de l’obligation à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique (CCP) et apporte des précisions sur les indicateurs devant figurer dans ces documents. En outre, désormais, les objectifs du SPASER peuvent être mis en commun par plusieurs acheteurs.
Des précisions sur les possibilités ouvertes de réserver certains marchés
Sur les marchés réservés, le guide intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues. Des précisions ont été apportées sur la vérification de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le cadre des marchés qui peuvent leur être réservés.
Les marchés réservés visent en effet en priorité des structures concourant à l’inclusion de personnes éloignées de l’emploi, que sont les personnes handicapées ou défavorisées dont la typologie évolue selon les évolutions sociales (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de la protection temporaire…), mais aussi des entreprises fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Parallèlement, la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (DC2) et sa notice ont été mises à jour pour intégrer le nouveau mécanisme de réservation, mais également pour préciser les preuves pouvant être demandées aux entreprises si celles-ci ne sont pas disponibles en libre accès.
Enfin, des précisions sont apportées en ce qui concerne les obligations des entreprises candidates et attributaires en matière d’égalité femmes-hommes (vérification des obligations imposées aux entreprises concernant la négociation sur l’égalité professionnelle ainsi que des conditions d’exécution). L’outil a pour vocation d’accompagner les acheteurs dans la mise en œuvre des clauses sociales des CCAG et les préparer à l’obligation de prévoir une condition d’exécution sociale au-dessus des seuils prévus par la loi Climat et résilience en s’appuyant sur le suivi des objectifs du plan national d’achats durables (PNAD) (30 % minimum de considérations sociales en 2025). Les dix recommandations synthétisées dans le dépliant, inchangées, permettent de sensibiliser tous les acteurs (acheteurs, décideurs, entreprises, acteurs associatifs) sur la diversité des aspects sociaux, les réseaux d’acteurs et dispositifs d’accompagnement à leur disposition, portés également par le PNAD.
Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, OECP, novembre 2023
