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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
Commande publiquePubliée le 29/12/14 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques précise la nécessité ou non de passer un avenant en conséquence du changement de base, par l’INSEE, des index bâtiment (BT) et travaux publics (TP).
Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix.
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