Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?

Commande publique

La direction des affaires juridiques précise la nécessité ou non de passer un avenant en conséquence du changement de base, par l’INSEE, des index bâtiment (BT) et travaux publics (TP).

Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix.

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Comment établir et appliquer les clauses de variation de prix ?


Objectifs :

  • Connaître la constitution des prix dans les marchés publics
  • Connaître la terminologie liée aux prix dans les marchés publics
  • Maîtriser les différentes modalités de variation du prix
  • Savoir appliquer la révision du prix dans les marchés
  • Savoir choisir, intégrer au marché et appliquer la formule de prix adaptée

L'analyse des spécialistes

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    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

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    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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