BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?

Commande publique

Publiée le 29/12/14 par

La direction des affaires juridiques précise la nécessité ou non de passer un avenant en conséquence du changement de base, par l’INSEE, des index bâtiment (BT) et travaux publics (TP).

Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix.

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Comment établir et appliquer les clauses de variation de prix ?

Objectifs :

  • Connaître la constitution des prix dans les marchés publics
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  • Maîtriser les différentes modalités de variation du prix
  • Savoir appliquer la révision du prix dans les marchés
  • Savoir choisir, intégrer au marché et appliquer la formule de prix adaptée

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