Marylise Lebranchu a conclu le colloque consacré au 30e anniversaire du statut général de la fonction publique

Droits et obligations

À quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a participé au colloque sur le 30e anniversaire du statut général de la fonction publique, qui s’est tenu le 11 juillet 2013 à la Maison Internationale, à Paris dans le 14e arrondissement.

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, Fançois Hollande avait annoncé sa volonté de célébrer le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et déterminant le modèle actuel de la fonction publique.

Cet anniversaire a été l’occasion pour la ministre de rappeler que « le statut est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance sur lequel aucun gouvernement n’est revenu ».

Trois thématiques ont été abordées lors de cette journée par les participants – parlementaires, directeurs d’administration, représentants des employeurs territoriaux, dirigeants syndicaux de la fonction publique, universitaires, juristes – : l’histoire et l’évolution du droit de la fonction publique, les valeurs et l’exemplarité de la fonction publique, et les perspectives d’évolution de la fonction publique.

Marylise Lebranchu a conclu ces débats en introduisant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu’elle présentera le 17 juillet en Conseil des ministres.

Celui-ci sera l’occasion de « réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents, et d’inscrire dans le statut général les premiers acquis de l’action du gouvernement en faveur de l’exemplarité des employeurs publics ».

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement…

Télécharger le livre blanc

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques