Brèves marchés publics

28/07/15 -
Commande publique

L’UGAP adhère à la charte « marché public simplifié »

Par cette adhésion, l’UGAP s’engage à simplifier l’accès des entreprises au marchés publics en permettant aux candidats de répondre à un marché public avec pour seule information administrative leur numéro SIRET. Pour en savoir plus ...
27/07/15 -
Acheteur public

L’OEAP présente une vision d’ensemble de son activité

L’OEAP crée notamment un atelier sur les prix dans les marchés publics afin de réfléchir sur les difficultés d’élaboration et d’utilisation des formules de révision des prix. Pour en savoir plus : consulter la lettre de juillet 2015 ...
24/07/15 -
Commande publique

Bercy lance une consultation publique sur la dématérialisation totale des marchés publics

Cette action s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation prévue par les directives européennes à échéance 2018 pour tous les marchés publics formalisés. La consultation est ouverte auprès de tous les acteurs ...
23/07/15 -
Commande publique

Dernière ligne droite avant la publication de la réforme du code des marchés publics

L’ordonnance constitue la première étape de l’établissement d’un futur code de la commande publique. Ces nouvelles règles prendront effet au début de l’année 2016, à une date précisée par le décret d’application de l’ordonnance.
23/07/15 -
Acheteur public

Peut-on utiliser le critère du bien-être animal dans les marchés publics ?

La directive européenne confirme également que les acheteurs publics peuvent prévoir des conditions particulières concernant l'exécution de leurs marchés publics afin de prendre en compte des considérations relatives au bien-être ...
22/07/15 -
Exécution des marchés

Des travaux de reprise peuvent-ils être imputés sur les sommes dues au titulaire défaillant ?

Les travaux faisaient suite à des réserves prononcées lors de la réception des travaux. En ne remédiant pas aux malfaçons constatées, le pouvoir adjudicateur pouvait faire exécuter les travaux aux frais et risques du titulaire. Texte de ...
21/07/15 -
Passation des marchés

Une circulaire pour préciser les règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Ce texte fait suite à des critiques des professionnels du design graphique qui dénonçaient les conditions de passation des marchés. Outre le rappel du déroulement d’une consultation, la circulaire présente, au regard du code de la ...
20/07/15 -
Achats

L’Élysée doit passer plus de marchés publics

Par contre, la Cour juge positive l’amélioration des procédures internes au pôle achats de la Présidence de la République par la création de feuilles signalétiques des marchés par service et l’établissement d’un planning de suivi ...
17/07/15 -
Procédures

Comment garantir l’égalité de traitement des candidats en cas de reprise de personnel ?

Pour un marché de transport d’élèves handicapés, une entreprise soumise à la convention collective des transports routiers contestait le fait que les artisans taxis n’étaient pas soumis à l’obligation de reprise de personnel qui ...
16/07/15 -
Procédures

Des risques de conflits entre opérateurs justifient-ils un marché global ?

Le Conseil d’État revient sur la position du juge des référés qui avait considéré que les risques de conflits liés à la nature de l’activité en cause n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils rendent techniquement difficile ...
15/07/15 -
Passation des marchés

Il faut respecter le délai de réclamation prévu par le CCAG fournitures courantes et services !

En l’absence de transmission d’un mémoire en réclamation dans le délai de deux mois, le pouvoir adjudicateur est fondé à opposer la forclusion de la demande indemnitaire présentée par la société titulaire. Texte de référence : ...
10/07/15 -
Partenariat public-privé

La réforme du code sera l’occasion de moderniser le régime des marchés globaux

Les marchés globaux resteront soumis à l’interdiction de paiement différé et aux règles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique. Texte de référence : Question écrite n° 15928, JO Sénat du 2 juillet 2015, p. 1587
09/07/15 -
Commande publique

Bercy publie l’édition 2015 du vade-mecum des marchés publics

La Direction des affaires juridiques met en ligne la seconde édition du vade-mecum des marchés publics qui regroupe la doctrine, les fiches techniques et les conseils de Bercy pour une bonne pratique des marchés publics. Cette nouvelle ...
08/07/15 -
Passation des marchés

Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy

Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques ...
07/07/15 -
Commande publique

Le Sénat ouvre un espace participatif sur la commande publique

La date limite de réponse au questionnaire est fixée au vendredi 4 septembre à 12 heures. L'espace participatif et le questionnaire sont disponibles sur le site de la mission commune d'information sur la commande publique.
06/07/15 -
Commande publique

Le gouvernement entend maintenir les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre

Les conditions de recours au concours de maîtrise d’œuvre ainsi que la description de son déroulement seront précisées dans les décrets d’application du projet d’ordonnance transposant le volet des nouvelles directives « marchés ...
03/07/15 -
Acheteur public

Marché public simplifié : une plaquette pour encourager à y recourir

Le marché public simplifié doit faciliter les modalités de réponse aux marchés en permettant aux entreprises de répondre à une consultation avec leur seul numéro Siret dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme éligible au ...
03/07/15 -
Commande publique

Est-il normal de servir des viandes étrangères aux patients des hôpitaux ?

Les marchés de restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du ...
01/07/15 -
Exécution des marchés

Le référé suspension à l’épreuve de la résiliation d’un contrat de délégation de service public

Pour apprécier la condition d'urgence, le juge des référés doit, après avoir vérifié que l'exécution du contrat n'est pas devenue sans objet, prendre en compte, d'une part les atteintes graves et immédiates que la résiliation litigieuse ...
30/06/15 -
Commande publique

Quelles clauses de cession de droits d’auteur choisir dans le CCAG-PI ?

Si le chapitre 5 du CCAG PI propose un cadre pour définir le régime juridique des résultats du marché et des connaissances antérieures, il convient d’adapter et de compléter certaines stipulations générales dans la rédaction des ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026

Brèves marchés publics

L’UGAP adhère à la charte « marché public simplifié »

L’OEAP présente une vision d’ensemble de son activité

Bercy lance une consultation publique sur la dématérialisation totale des marchés publics

Dernière ligne droite avant la publication de la réforme du code des marchés publics

Peut-on utiliser le critère du bien-être animal dans les marchés publics ?

Des travaux de reprise peuvent-ils être imputés sur les sommes dues au titulaire défaillant ?

Une circulaire pour préciser les règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

L’Élysée doit passer plus de marchés publics

Comment garantir l’égalité de traitement des candidats en cas de reprise de personnel ?

Des risques de conflits entre opérateurs justifient-ils un marché global ?

Il faut respecter le délai de réclamation prévu par le CCAG fournitures courantes et services !

La réforme du code sera l’occasion de moderniser le régime des marchés globaux

Bercy publie l’édition 2015 du vade-mecum des marchés publics

Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy

Le Sénat ouvre un espace participatif sur la commande publique

Le gouvernement entend maintenir les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre

Marché public simplifié : une plaquette pour encourager à y recourir

Est-il normal de servir des viandes étrangères aux patients des hôpitaux ?

Le référé suspension à l’épreuve de la résiliation d’un contrat de délégation de service public

Quelles clauses de cession de droits d’auteur choisir dans le CCAG-PI ?

Maires nouvellement élus et autorité judiciaire : articulation des missions et ...

Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, conseillers municipaux ...