Brèves ressources humaines

  • 03/01/17 -

    Droits et obligations

    Commissions consultatives paritaires
    Les commissions consultatives paritaires sont régies, sauf dispositions particulières, par les règles applicables aux commissions administratives paritaires. Les dispositions applicables aux élections ...
  • 02/01/17 -

    Statut

    Cadre d’emplois des attachés territoriaux
    Le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 revalorise la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 crée ...
  • 30/12/16 -

    Droits et obligations

    Lanceurs d’alerte
    La loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est modifiée afin de donner compétence au Défenseur des droits pour, d’une part, orienter vers les autorités ...
  • 29/12/16 -

    Droits et obligations

    Licenciement des agents contractuels
    Les contractuels encourent des sanctions qui vont de l’avertissement au licenciement sans préavis ni indemnité. Toutefois, sans preuve matérielle de la réalité des faits, le licenciement ...
  • 29/12/16 -

    Retraite

    Critère d’affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire
    Le critère d'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire change au 1er janvier 2017. Il dépendra de la nature juridique du contrat de travail avec une exception ...
  • 28/12/16 -

    Rémunération

    Classement indiciaire : dispositions statutaires relatives à la FPH
    L'arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents nommés dans les emplois fonctionnels ...
  • 27/12/16 -

    Statut

    Sage-femme dans la fonction publique hospitalière
    À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et mentionne les règles de reclassement ...
  • 26/12/16 -

    Rémunération

    Application du RIFSEEP
    Il y est précisé que dans le cadre de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) institué ...
  • 23/12/16 -

    Rémunération

    Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
    Le principe du prélèvement à la source consiste à ce que l'administration fiscale transmette à l'employeur et au salarié un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base ...
  • 22/12/16 -

    Droits et obligations

    Obligations relatives aux déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
    La note apporte des précisions quant aux nouvelles règles en matière de déontologie, instaurées par la loi du 20 avril 2016, applicables aux collaborateurs de cabinet de certaines ...
  • 21/12/16 -

    Droits et obligations

    Droit des agents contractuels
    C'est notamment le cas en matière de liberté d'opinion, ou lorsqu’ils ont signalé un conflit d’intérêts, ou été victimes de harcèlement moral ou sexuel. Dans ce cadre, le texte règlementaire ...
  • 20/12/16 -

    Fonction publique

    Suspension du décompte d’inscription sur liste d’aptitude
    Les possibilités de suspension d'inscription déjà prévues par la réglementation sont : le bénéfice d’un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale, d’un congé parental, ...
  • 20/12/16 -

    Statut

    Dispositions particulières relatives aux secrétaires de mairie
    Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction ...
  • 19/12/16 -

    Statut

    Radiation des cadres
    Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. L'agent peut alors faire l'objet ...
  • 16/12/16 -

    Statut

    Inscription sur liste d’aptitude et recrutement
    En application de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chaque concours dans la fonction publique territoriale donne lieu à l’établissement d’une liste ...
  • 15/12/16 -

    Retraite

    Majoration CNRACL pour les mères adoptives
    Une majoration est prévue pour les femmes fonctionnaires des collectivités territoriales qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter ...
  • 14/12/16 -

    Statut

    Suivi des candidats inscrits sur liste d’aptitude
    L’autorité organisatrice du concours, soit, dans la plupart des cas, les centres de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale pour les concours de catégorie A+, ...
  • 13/12/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Représentants du personnel au CHSCT
    Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de formation pour les représentants du personnel membres des CHSCT. Il prévoit les conditions ...
  • 13/12/16 -

    Statut

    Notification de mise en demeure pour abandon de poste
    Lorsque la nouvelle adresse d’un agent, quand bien même elle ne revêtirait pas un caractère stable, est connue de l’administration au moins à la date de l’envoi de l’arrêté de radiation ...
  • 09/12/16 -

    Fonction publique

    Agents contractuels : requalification d’un CDD en CDI
    Si un agent sollicite le bénéfice des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 aux fins de transformation de son CDD en CDI, il fait valoir que ...

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Commande publique

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