Brèves ressources humaines

04/07/16 -
Fonction publique

Promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Le ministère de l'Intérieur indique qu'il faudrait recruter plus de 60 000 sapeurs-pompiers professionnels ce qui impliquerait une augmentation très importante des budgets des SDIS. Aussi, il est ...
01/07/16 -
Retraite

Cessation anticipée d’activité

Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité requise des fonctionnaires civils, militaires, ...
30/06/16 -
Santé et sécurité au travail

Santé et discrimination

Par une décision n° 2015-030 du 20 février 2015, le Défenseur des droits considère que le refus de nommer comme stagiaire un agent recruté comme contractuel, au motif qu'il a eu ...
29/06/16 -
Statut

Changement d’affectation et mesure d’ordre intérieur

Le changement d'affectation d'un fonctionnaire intervenu dans le cadre d'une permutation d'agents suite à une nouvelle organisation des services, et sans qu'il soit procédé à des recrutements ...
28/06/16 -
Rémunération

Tickets-restaurants et imposition

Les tickets-restaurants sont un avantage salarial accordé par certains employeurs. Ils permettent à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer leurs repas s'il n'y a pas de local de restauration sur le lieu ...
27/06/16 -
Handicap

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Les dépenses relatives à l'accessibilité des locaux professionnels ainsi qu'à l'accessibilité numérique sont ajoutées à la liste des dépenses qui peuvent être financées par le fonds ...
24/06/16 -
Rémunération

Régime indemnitaire des infirmiers de catégorie A

L'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte ...
24/06/16 -
Rémunération

Régime indemnitaire des infirmiers de catégorie B

L'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte ...
23/06/16 -
Protection sociale

Allocation chômage en cas d’absence de réintégration après disponibilité

En vertu des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un fonctionnaire territorial a droit, lorsqu'il demande sa réintégration et lorsque la durée de sa période ...
22/06/16 -
Fonction publique

Commissions de réforme départementale

Les commissions de réforme départementale sont sollicitées dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, etc. Elles se bornent ...
21/06/16 -
Statut

Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Il peut être prorogé si les aptitudes professionnels du stagiaire ne sont pas jugées satisfaisantes ...
20/06/16 -
Santé et sécurité au travail

Extension des compétences des sages-femmes en matière d’IVG

Les dispositions du texte réglementaire insèrent au chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du Code de la santé publique une section 7 relative à la participation des sages-femmes à la politique ...
17/06/16 -
Statut

Extinction du grade de directeur territorial

Le PPCR va entraîner l'évolution du statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017. Il comportera toujours trois grades, le troisième grade étant le grade à accès fonctionnel d'attaché hors classe ...
16/06/16 -
Retraite

Majoration de la durée d’assurance prise en compte pour la retraite

L'article 21 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit une majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite pour les femmes fonctionnaires ...
15/06/16 -
Rémunération

Primes de fin d’année

Les primes de fin d'année versées aux agents d'une commune constituent des primes liées à l'exercice effectif des fonctions, qui peuvent être attribuées en tenant compte du temps de travail effectif des agents concernés, ...
14/06/16 -
Fonction publique

Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret ...
13/06/16 -
Fonction publique

SDIS : décompte semestriel du temps de travail

Le plafond semestriel de 1 128 heures travaillées, prévu par l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié, recouvre les heures supplémentaires que doivent effectuer ...
10/06/16 -
Santé et sécurité au travail

Plan National Canicule 2016

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d'anticiper l'arrivée d'une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter ...
09/06/16 -
Statut

Modalités de classement d’échelon

Les dispositions du texte accompagnent la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction ...
08/06/16 -
Statut

Reclassement des militaires dans un cadre d’emplois de catégorie C

Ces dispositions réservent le droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté au militaire qui, après avoir réussi le concours de l'une des fonctions publiques, a été placé en position ...

L'analyse des spécialistes

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