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16/07/24 -
Rémunération
Frais de déplacements temporaires avancés par les personnels civils de l’État : communication des pièces justificatives
Le texte réglementaire prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté ministériel. Il précise également que ...
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15/07/24 -
Fonction publique
Conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Le texte réglementaire vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et ...
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12/07/24 -
Retraite
Différences de traitement concernant la pension de réversion
La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, ...
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12/07/24 -
Rémunération
JO-JOP 2024 : majoration des primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Au titre de l'année 2024, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret ...
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11/07/24 -
Rémunération
JO 2024 : indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires
En application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012, les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés, pendant une durée de dix jours ou plus, au cours ...
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11/07/24 -
Rémunération
Publication au JO de l’arrêté relatif au versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels
Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle mentionnée à l'article 2 du décret du 8 juillet 2024 est fixé à 1 600 € bruts. Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle majorée ...
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11/07/24 -
Rémunération
JO 2024 : indemnités des sapeurs-pompiers professionnels et des militaires
Le texte réglementaire permet aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours de verser l'indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés ...
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10/07/24 -
Droits et obligations
Extension du dispositif de la protection fonctionnelle aux agents publics entendus en audition libre
Les deux derniers alinéas de l'article L. 134-4 du Code général de la fonction publique sont contraires à la Constitution. L'abrogation de ces dispositions prend effet ...
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10/07/24 -
Retraite
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire âgé
Il résulte de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsqu'un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d'âge, l'autorisation de prolonger ...
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09/07/24 -
Protection sociale
Protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la FPE
Le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 est relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État. Le texte réglementaire fixe le régime ...
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08/07/24 -
Fonction publique
Heures supplémentaires et jeux Olympiques
L'arrêté du 28 juin 2024 porte règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'Intérieur dans le cadre des jeux ...
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05/07/24 -
Fonction publique
Modification de certaines dispositions du Code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le texte réglementaire a pour objet de rendre applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux missions ...
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04/07/24 -
Handicap
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Le décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser ...
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03/07/24 -
Rémunération
Régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation
Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les corps enseignants du second degré de s'engager dans une première mission complémentaire de remplacement de courte durée dont le volume horaire ou ...
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02/07/24 -
Rémunération
Régime indemnitaire des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres
En application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, le texte réglementaire prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres ...
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01/07/24 -
Santé et sécurité au travail
Assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement d’un agent à temps partiel thérapeutique
Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu'il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul ...
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28/06/24 -
Fonction publique
Extension du congé de citoyenneté
Un fonctionnaire peut désormais demander, sans condition d'âge, un congé de citoyenneté s'il siège à titre bénévole au sein d'une association déclarée depuis au moins un an – contre ...
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27/06/24 -
Protection sociale
Prestations versées aux ayants droit des agents publics de la FPE
Le texte réglementaire crée ainsi deux nouvelles prestations : la rente temporaire d'éducation, versée sous conditions d'âge et de poursuite d'études aux enfants de l'agent décédé, et la rente ...
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26/06/24 -
Fonction publique
Volontariat pour soutenir les démineurs lors des JOP de Paris 2024
Les agents publics du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et de la préfecture de police volontaires pourront participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects ...
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25/06/24 -
Rémunération
Extension du forfait mobilités durables aux agents territoriaux utilisant les transports collectifs gratuits
Le texte réglementaire étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et ...