Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

13/12/12 -
Rémunération

Conditions d’intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

Le projet de décret fixant les conditions d'intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans la fonction publique territoriale sera prochainement soumis à concertation. Il prévoit ...
12/12/12 -
Fonction publique

Retrait d’agrément d’un policier municipal

Lorsque l'agrément d'un policier municipal est retiré ou suspendu, l'autorité territoriale peut proposer un reclassement à l'agent dans un autre cadre d'emplois de niveau équivalent, inférieur ou supérieur. Elle doit ...
11/12/12 -
Fonction publique

Le nombre de jours de congés est le plus important dans la fonction publique

Les salariés ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés et de réduction du temps de travail (RTT) en 2010. C'est dans la fonction publique et dans les grandes entreprises que le nombre de jours de ...
10/12/12 -
Santé et sécurité au travail

Un fonctionnaire victime d’un accident de service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?

En vertu des articles L. 27 et L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'État qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison ...
10/12/12 -
Fonction publique

Formation professionnelle continue : des dépenses en baisse

En 2010, les trois fonctions publiques ont dépensé au total 6,2 milliards d'euros pour la formation de leur personnel soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2009. Pour la fonction publique territoriale, ...
07/12/12 -
Rémunération

Imposition des salaires des assistants maternels

Conformément à l'article 80 du Code général des impôts, le revenu brut à déclarer des assistants maternels doit comprendre l'indemnité de repas ou, lorsque celui-ci est fourni par l'employeur, ...
06/12/12 -
Protection sociale

Accompagnement d’une personne en fin de vie

Deux décrets relatifs au congé de solidarité familiale et au versement de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie, applicables respectivement aux fonctionnaires et aux agents non titulaires ...
05/12/12 -
Santé et sécurité au travail

Prévention des risques électriques

Cette circulaire explicite les dispositions du Code du travail relatives à la conception, à la réalisation, et à l'utilisation des installations électriques ainsi qu'aux opérations réalisées sur ...
04/12/12 -
Statut

Sapeur-pompier volontaire et RSA

La circulaire du 18 octobre 2012 remplace et annule une précédente circulaire du 4 mai 2012 et intègre les modifications apportées par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 ...
03/12/12 -
Santé et sécurité au travail

Fonctionnaire : dans quel délai maximum peut-on demander l’imputabilité au service d’une maladie ?

En l'espèce, Mme A a formé, le 7 juin 2009, auprès de la commune de La Courneuve une demande tendant à ce que la dépression nerveuse dont elle souffre, et pour laquelle elle a été placée en congé de ...
03/12/12 -
Fonction publique

Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le ralentissement de l'emploi dans la fonction publique territoriale se confirme avec une forte proportion d'agents non titulaires et d'agents de catégorie C. Les départs en retraite augmentent par rapport ...
29/11/12 -
Retraite

Pensions de retraite de la fonction publique

Un rapport fait le point sur les caractéristiques et la situation des différents régimes de retraite dans la fonction publique. Il constate, pour la CNRACL, une augmentation des déficits en 2011, dus à ...
28/11/12 -
Rémunération

Régime indemnitaire et jour de carence

L'application du jour de carence sur le régime indemnitaire doit conduire à retenir un trentième de ces indemnités. Aucun dispositif de compensation de ce jour de carence n'a été institué par la loi. Par conséquent, ...
28/11/12 -
Statut

Les modalités d’application de la résorption de l’emploi précaire sont publiées

Le décret fixe : les conditions générales d'accès aux grades des cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés pour les agents non titulaires ; les dispositions spécifiques aux sélections ...
27/11/12 -
Rémunération

Remboursement des frais d’hébergement

L'assemblée délibérante de la collectivité doit fixer, en métropole, le barème du taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu par le texte ...
26/11/12 -
Rémunération

SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?

En l'espèce, un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, père d'un enfant, assure la garde alternée de cet enfant avec la mère, elle-même fonctionnaire de l'Éduction nationale, de laquelle il s'est séparé. ...
26/11/12 -
Droits et obligations

Conséquence du non retrait d’un courrier recommandé

Le fait, pour le destinataire d'un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer, n'empêche pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié. Une fois le délai de 15 jours expiré après ...
26/11/12 -
Statut

Les emplois d’avenir face au principe d’égal accès aux emplois publics

Le Conseil constitutionnel a indiqué, le 24 octobre 2012, que les emplois conclus par des personnes publiques pour une durée indéterminée constituaient des emplois publics au sens de la Déclaration ...
23/11/12 -
Statut

La formation initiale des policiers municipaux ne s’applique pas aux gendarmes

Un militaire de la gendarmerie détaché au sein de la police municipale n'est pas contraint de suivre la formation initiale de six mois imposée aux policiers municipaux. Il est détaché pour occuper spécifiquement ...
22/11/12 -
Fonction publique

Les décharges d’activité de service remplacées par un « crédit temps syndical »

L'article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée reprend, sous la notion de "crédit de temps syndical", les décharges d'activité de service précédemment prévues par l'article 100. La mise ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Conditions d’intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

Retrait d’agrément d’un policier municipal

Le nombre de jours de congés est le plus important dans la fonction publique

Un fonctionnaire victime d’un accident de service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?

Formation professionnelle continue : des dépenses en baisse

Imposition des salaires des assistants maternels

Accompagnement d’une personne en fin de vie

Prévention des risques électriques

Sapeur-pompier volontaire et RSA

Fonctionnaire : dans quel délai maximum peut-on demander l’imputabilité au service d’une maladie ?

Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Pensions de retraite de la fonction publique

Régime indemnitaire et jour de carence

Les modalités d’application de la résorption de l’emploi précaire sont publiées

Remboursement des frais d’hébergement

SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?

Conséquence du non retrait d’un courrier recommandé

Les emplois d’avenir face au principe d’égal accès aux emplois publics

La formation initiale des policiers municipaux ne s’applique pas aux gendarmes

Les décharges d’activité de service remplacées par un « crédit temps syndical »