Brèves ressources humaines

30/01/13 -
Fonction publique

Secteur public : l’âge est le premier facteur de discrimination dans l’emploi

Selon le baromètre dévoilé par l'Ifop et réalisé pour l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Défenseur des droits, un actif sur trois se dit victime de discrimination et la première cause ...
30/01/13 -
Fonction publique

Marylise Lebranchu admet une « situation difficile pour les fonctionnaires »

"C'est difficile pour les fonctionnaires (...), mais ils savent, comme tout le monde, qu'il y a des contraintes budgétaires", a affirmé la ministre lors de ses vœux à la presse pour l'année 2013. La ...
29/01/13 -
Handicap

Calcul de l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés dans les SDIS

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés comme tous les employeurs publics qui emploient au moins 20 agents à temps plein ou leur ...
28/01/13 -
Fonction publique

Une fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit au report des congés annuels qu’elle n’a pas pu prendre ?

En l'espèce, Mme Marie-Josée A, professeur certifié d'espagnol au collège de Giromagny (Territoire de Belfort), a été placée durant 26 semaines en congé de maternité, du 21 avril au 19 octobre 2010, ...
28/01/13 -
Statut

Emplois d’avenir : montant de la cotisation obligatoire versée au CNFPT

Le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre national de la fonction publique territoriale pour la formation de leurs salariés en emploi ...
24/01/13 -
Management

Distinctions honorifiques dans le domaine de la sécurité intérieure

Toute personne exerçant à titre professionnel ou bénévole des activités dans le domaine de la sécurité intérieure et qui se distingue de manière honorable ou exceptionnelle peut voir sa candidature à ...
23/01/13 -
Protection sociale

Plafond des contributions à l’assurance chômage pour l’exercice 2013

En conséquence, le plafond, dans la limite duquel les contributions d'assurance chômage doivent être calculées, est fixé à 12 344 euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2013 et ...
23/01/13 -
Parité

Fonction publique : les femmes gagnent du terrain dans l’encadrement supérieur

Depuis le 1er janvier, la loi impose que les nominations dans l'encadrement dirigeant des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) soient pourvues par au moins 20 % de femmes. Ce taux sera porté à ...
22/01/13 -
Rémunération

Régime indemnitaire : revalorisation de l’IFRSTS et de l’ISS

Un décret et un arrêté du 27 novembre 2012 fixent le coefficient multiplicateur servant au calcul de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) des conseillers et ...
21/01/13 -
Fonction publique

Fonctionnaires : décrets sur le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : ...
18/01/13 -
Retraite

Pension de retraite sans décote pour les assurés nés en 1956

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté ...
17/01/13 -
Statut

Conséquences de l’annulation d’un changement d’affectation

L'annulation d'une décision ayant illégalement muté un agent public oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé, à la date de sa mutation, dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre ...
15/01/13 -
Statut

Agrément des opérateurs des activités physiques et sportives

Seuls les opérateurs des activités physiques et sportives intégrés lors de la constitution initiale du cadre d'emplois et titulaires de l'un des diplômes reconnus dans le domaine de la natation scolaire mentionnés à ...
14/01/13 -
Droits et obligations

Suspension : les faits relevés doivent-ils présenter un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ?

Aux termes de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire l'auteur de ...
14/01/13 -
Fonction publique

Allocations chômage et non réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles

La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public précise que c'est à la collectivité d'origine qui ne réintègre pas le fonctionnaire ...
11/01/13 -
Rémunération

Augmentation des montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

L'arrêté du 24 décembre 2012 publié au Journal officiel du 27 décembre 2012 fixe les nouveaux montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) qui sont applicables ...
10/01/13 -
Management

Droit européen : promotion interne et services effectifs

De ce fait, les services d'agents non titulaires doivent être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté d'un fonctionnaire dans la perspective d'une promotion interne dans la mesure où ces fonctions ...
08/01/13 -
Fonction publique

Recrutement des ressortissants étrangers

Cette circulaire indique que la taxe versée par les employeurs pour une embauche pour une durée égale ou supérieure à douze mois est désormais de 55 % du salaire versé dans la limite de 2,5 Smic. ...
07/01/13 -
Retraite

Un système des retraites toujours déficitaire

Le document établi par le Conseil d'orientation des retraites préconise de nouvelles mesures pour un retour à l'équilibre. Il s'agit d'un relèvement des taux de cotisation, d'une réduction ...
07/01/13 -
Management

Changement d’affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ?

En l'espèce, la décision mettant fin aux fonctions de directeur exercées par M. A a été prise à la suite d'une réorganisation du service Jeunesse, Affaires scolaires et sportives, qui s'est traduite par ...

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