Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

05/10/21 -
Fonction publique

Accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021

L'instruction ministérielle constitue un dispositif de coordination et d'action interministérielle pour mobiliser les acteurs (centres de formation d'apprentis, opérateurs de compétences, employeurs) et l'ensemble ...
04/10/21 -
Rémunération

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique dans les territoires d’Outre-mer

À compter du 1er octobre 2021, l'arrêté porte en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ...
04/10/21 -
Rémunération

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Cette mesure, de portée générale et pérenne garantit que les traitements des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ne seront ...
01/10/21 -
Rémunération

Indemnités de résidence (IR) des agents de la fonction publique par zone territoriale

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé ...
30/09/21 -
Fonction publique

Ouverture de l’aide à l’installation des personnels (AIP) aux contractuels de l’État

L'aide à l'installation des personnels (AIP) reste ouverte aux agents contractuels de l'État, mais seulement à ceux en activité, dont le contrat est d'une durée supérieure ou égale ...
29/09/21 -
Statut

Fin de détachement sur emploi fonctionnel

Eu égard à l'importance du rôle des titulaires des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et ...
28/09/21 -
Statut

Condition d’accès à l’emploi d’aide-soignant

Au regard des difficultés de recrutement au sein des filières sociale, médico-sociale et médico-technique auxquelles étaient confrontées certaines collectivités territoriales, la loi n° 2016-483 ...
27/09/21 -
Fonction publique

Dispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique

L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation. Le fonctionnaire ayant accompli la durée ...
24/09/21 -
Statut

Grade d’attaché hors classe

Le recrutement des attachés hors classe est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
23/09/21 -
Rémunération

Rémunération d’un salarié lors d’une reprise en régie directe d’une activité

Au sein d'une collectivité territoriale, la reprise de la rémunération antérieure n'est en tout état de cause légalement possible que si elle peut être regardée comme n'excédant pas manifestement la rémunération que, dans le droit ...
22/09/21 -
Parité

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis le renforcement du dispositif des nominations équilibrées en tenant compte des spécificités ...
21/09/21 -
Protection sociale

Remboursement des cotisations de protection sociale

Le texte réglementaire fixe le champ d'application du dispositif de remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et définit ...
20/09/21 -
Droits et obligations

Harcèlement moral au travail

Il appartient à un agent public, qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ...
17/09/21 -
Fonction publique

Concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l’expérience

L'article 4 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, prévoit la possibilité pour un candidat d'accéder à ce cadre d'emplois, par ...
15/09/21 -
Statut

Statut des conservateurs de cimetières

Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction ...
14/09/21 -
Droits et obligations

Refus de protection fonctionnelle

Les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes ...
13/09/21 -
Santé et sécurité au travail

Modification des critères pour l’activité partielle des salariés vulnérables au regard de la Covid-19

Le texte réglementaire, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter ...
10/09/21 -
Fonction publique

Fonctionnaire en surnombre

Lorsque le juge administratif annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'autorité territoriale a maintenu un fonctionnaire en surnombre, en application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison ...
09/09/21 -
Statut

Réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil de jeunes enfants

Le décret simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre ...
08/09/21 -
Statut

Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique

Contrairement aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique dans les territoires d’Outre-mer

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Indemnités de résidence (IR) des agents de la fonction publique par zone territoriale

Ouverture de l’aide à l’installation des personnels (AIP) aux contractuels de l’État

Fin de détachement sur emploi fonctionnel

Condition d’accès à l’emploi d’aide-soignant

Dispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique

Grade d’attaché hors classe

Rémunération d’un salarié lors d’une reprise en régie directe d’une activité

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Remboursement des cotisations de protection sociale

Harcèlement moral au travail

Concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l’expérience

Statut des conservateurs de cimetières

Refus de protection fonctionnelle

Modification des critères pour l’activité partielle des salariés vulnérables au regard de la Covid-19

Fonctionnaire en surnombre

Réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil de jeunes enfants

Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique