Brèves ressources humaines

21/07/21 -
Droits et obligations

Propos tenus publiquement et portant sur un différend de service

Des propos tenus par un agent, qui portent sur un différend interne au service et tenus publiquement au cours d'un évènement important pour la vie de l'institution, auquel participent notamment des enfants, leurs parents et des élus ...
20/07/21 -
Parité

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Le texte réglementaire tire les conséquences du rapprochement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, prévu ...
19/07/21 -
Santé et sécurité au travail

Plan de lutte contre l’épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale

L'instruction a pour objectif de fixer les grandes lignes nationales de la campagne vaccinale pour l'été : modalités d'organisation des centres de vaccination, opérations spéciales, modalités de financement ...
16/07/21 -
Statut

Mutation des fonctionnaires ultramarins

L'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ...
15/07/21 -
Fonction publique

Nature des contrats uniques d’insertion (CUI)

En vertu des dispositions combinées des articles L. 5134-19-3 et L. 5134-24 du Code du travail, les contrats uniques d'insertion conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit ...
12/07/21 -
Dialogue social

Modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant ...
09/07/21 -
Fonction publique

Précisions sur les modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique

L'arrêté du 10 juin 2021 vient modifier l'arrêté du 8 décembre 2016, notamment, en précisant que désormais le télétravail peut s'exercer également dans un autre lieu privé ou dans un tiers-lieu (tout ...
09/07/21 -
Santé et sécurité au travail

Autorisations spéciales d’absence pour vaccination

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder ...
08/07/21 -
Statut

Définition du statut des forestiers-sapeurs

Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires territoriaux. Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre ...
07/07/21 -
Statut

Statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2000 habitants

Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
06/07/21 -
Statut

Statut des directeurs des régies autonomes

S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 ...
05/07/21 -
Fonction publique

Décret relatif aux congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Le texte réglementaire précise les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé ...
02/07/21 -
Droits et obligations

Protection fonctionnelle présentée par un subordonné

Il résulte des dispositions de l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles qu'il n'appartient qu'au président du CCAS de prendre les décisions relatives à la situation individuelle des agents du centre. ...
01/07/21 -
Fonction publique

Formation des salariés des fourrières

L'activité de fourrière est soumise à une obligation de formation d'au moins une personne en contact direct avec les animaux. Cette formation est réglementée. Le personnel doit avoir suivi ...
30/06/21 -
Fonction publique

Uniformisation du temps de travail des agents

Il résulte des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 que, lorsqu'elle décide de mettre en place un cycle de travail annuel ...
29/06/21 -
Fonction publique

Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

L'objectif du contrat de sécurité intégrée, déployé dans le cadre de la sécurité du quotidien, est de formaliser et de renforcer les engagements partagés de l'État et des collectivités ...
25/06/21 -
Santé et sécurité au travail

Lutte contre les excès d’alcool au sein des services

L'employeur, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer ...
24/06/21 -
Retraite

Statut et retraite des policiers municipaux

Les agents de police municipale occupant principalement les emplois afférents aux grades de gardien-brigadier et brigadier-chef principal bénéficient d'une prise en compte effective de la pénibilité par ...
23/06/21 -
Retraite

Prime de retraite et complément indemnitaire annuel

Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Toutefois, les employeurs territoriaux disposent de la possibilité de valoriser ...
22/06/21 -
Fonction publique

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Les dispositions de la circulaire du 2 juin 2021, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant ...

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