Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

18/05/21 -
Fonction publique

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les modifications au 1er juillet 2021

Le texte réglementaire fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise les possibilités de fractionnement ...
17/05/21 -
Handicap

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Les élus intercommunaux ont dorénavant la possibilité de bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à une situation de handicap qu'ils engagent afin de participer ...
14/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Utilisation des fontaines à eau en période de Covid-19

La Haute juridiction indique, qu'il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et R. 4225-2 du Code du travail, qu'il appartient notamment à l'employeur, au titre de ses obligations en matière de santé et de sécurité ...
12/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Cet arrêté transpose dans le Code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification ...
11/05/21 -
Statut

Liquidation de régie et obligation de reclassement des agents contractuels

Il appartient à l'autorité territoriale compétente de la régie d'inviter un agent contractuel qu'elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande ...
10/05/21 -
Retraite

Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts

Sous réserve de l'homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d'administration de la CNRACL, des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) ...
07/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Simplification de déclaration des accidents du travail

Le texte réglementaire simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant ...
06/05/21 -
Retraite

Le bénéfice de la bonification du cinquième ne s’applique pas aux policiers municipaux

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle ...
05/05/21 -
Rémunération

Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le texte réglementaire simplifie et met en cohérence les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il procède également à la revalorisation ...
04/05/21 -
Rémunération

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à partir du 1er mai 2021

Le texte adapte les dispositions règlementaires relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport afin ...
03/05/21 -
Fonction publique

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Le texte réglementaire modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre ...
30/04/21 -
Santé et sécurité au travail

Départ volontaire en retraite et sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque

Le texte réglementaire précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui ...
29/04/21 -
Santé et sécurité au travail

Stratégie de vaccination des employeurs publics

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail du secteur privé peuvent, sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination ...
28/04/21 -
Protection sociale

Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage

Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du Code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat ...
27/04/21 -
Retraite

Cumul de pension personnelle et rémunération

À titre exceptionnel et par dérogation aux articles L. 84 et L. 85 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre ...
26/04/21 -
Santé et sécurité au travail

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation ...
23/04/21 -
Droits et obligations

Dignité des fonctions exercées

Les atteintes portées à l'exercice de la liberté d'expression et de communication doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. L'outrage à personne chargée d'une mission ...
21/04/21 -
Statut

Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet

La fonction de membre de cabinet implique un rapport de confiance particulièrement étroit avec l'autorité territoriale, et une participation directe ou indirecte à l'action politique à laquelle le principe de ...
19/04/21 -
Rémunération

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Le texte réglementaire supprime la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque l'assuré a au moins trois enfants. La règle de reconstitution du salaire pendant ...
16/04/21 -
Fonction publique

Concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Le texte réglementaire adapte les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapacité de se préparer à l'épreuve ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les modifications au 1er juillet 2021

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Utilisation des fontaines à eau en période de Covid-19

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Liquidation de régie et obligation de reclassement des agents contractuels

Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts

Simplification de déclaration des accidents du travail

Le bénéfice de la bonification du cinquième ne s’applique pas aux policiers municipaux

Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à partir du 1er mai 2021

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Départ volontaire en retraite et sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque

Stratégie de vaccination des employeurs publics

Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage

Cumul de pension personnelle et rémunération

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Dignité des fonctions exercées

Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels