Brèves ressources humaines

  • 25/11/20 -

    Rémunération

    Régime d’horaire des sapeurs-pompiers professionnels
    Le régime d'horaire d'équivalence, prévu à l'article 4 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, constitue un mode particulier de comptabilisation du travail effectif. Il consiste à prendre en compte la totalité ...
  • 24/11/20 -

    Fonction publique

    Gestion du temps de travail des sapeurs-pompiers
    Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels modifié par le décret du 18 décembre 2013, n'ont ni pour objet ni pour effet ...
  • 23/11/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée
    Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'issue de ses droits statutaires à congé de maladie reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement, et alors que le comité médical ne s'est pas prononcé sur ...
  • 20/11/20 -

    Fonction publique

    Modalités de mise en œuvre de l’aide aux employeurs d’apprentis
    Le texte réglementaire modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis est relatif à l'aide prévue aux employeurs à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et ...
  • 19/11/20 -

    Rémunération

    Modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant
    Le texte réglementaire est pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il modifie le titre IV, relatif au supplément ...
  • 18/11/20 -

    Statut

    Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle
    L'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services ...
  • 17/11/20 -

    Rémunération

    Prime pour les personnes dédiées au service d’aide à domicile
    Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes ...
  • 16/11/20 -

    Handicap

    Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
    Le texte réglementaire précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il détermine également les modalités de la modulation ...
  • 13/11/20 -

    Fonction publique

    Recrutement d’urgence sur les métiers du grand âge
    Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences autonomie...) et les services d’aide ...
  • 12/11/20 -

    Fonction publique

    Formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics
    L'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à ...
  • 10/11/20 -

    Fonction publique

    Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage
    À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d'un plan de relance de l'apprentissage ont été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs ...
  • 09/11/20 -

    Statut

    Recrutement des secrétaires de mairie
    Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit ...
  • 06/11/20 -

    Droits et obligations

    Protection des agents publics
    La circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous ...
  • 05/11/20 -

    Fonction publique

    Recours à la visioconférence pour les membres des jurys
    Le recours à la visioconférence est autorisé pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur ...
  • 04/11/20 -

    Fonction publique

    Confinement 2 et autorisation d’absence exceptionnelle
    La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte ...
  • 03/11/20 -

    Protection sociale

    Allocation d’assurance-chômage
    En vertu de l'article L. 5424-1 du Code du travail, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation d'assurance dont ...
  • 02/11/20 -

    Rémunération

    Action indemnitaire
    La demande qui, émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent public, tend seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct du préjudice ...
  • 30/10/20 -

    Fonction publique

    Recrutement des emplois francs
    Le texte réglementaire revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. Il précise les conditions ...
  • 29/10/20 -

    Fonction publique

    Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
    Le texte réglementaire détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ...
  • 28/10/20 -

    Rémunération

    Frais de repas et état d’urgence sanitaire
    Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif ...

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