Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

27/05/20 -
Handicap

Détachement dans un cadre d’emplois de niveau supérieur des agents en situation de handicap

Le texte réglementaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du Code ...
26/05/20 -
Fonction publique

Dispositions relatives au CNFPT

Le texte réglementaire apporte, d'une part, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance du Centre national de la fonction publique territoriale et modifie, ...
25/05/20 -
Fonction publique

Dispositions relatives aux centres de gestion

Le texte réglementaire apporte, tout d'abord, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance des centres de gestion ...
22/05/20 -
Handicap

Adaptation des postes de travail et dérogations aux règles des concours en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

Le texte réglementaire organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d'une mobilité lorsqu'elle représente un coût inférieur à celui ...
20/05/20 -
Parité

Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Le texte réglementaire a pour objet l'élaboration de plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Il définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre ...
19/05/20 -
Rémunération

Prime exceptionnelle liée au Covid-19

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'État et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions ...
19/05/20 -
Droits et obligations

Une exclusion temporaire de fonction n’octroie pas des allocations chômage

L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute ...
18/05/20 -
Fonction publique

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

L'article 8 est relatif à l'ordonnance n° 2020-351 du 25 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. ...
15/05/20 -
Santé et sécurité au travail

Reprise du travail post confinement : agent à risque ou « vulnérable » au Covid-19

L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat ...
14/05/20 -
Statut

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

Le texte réglementaire introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou ...
13/05/20 -
Santé et sécurité au travail

Covid-19 et activité partielle

Le texte réglementaire définit les critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant ...
12/05/20 -
Handicap

Contrat d’apprentissage et titularisation

Le texte réglementaire définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de cinq ans, permettant une titularisation dans un corps ou cadre d'emplois ...
11/05/20 -
Rémunération

Covid-19 et prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

L’article 11 de la loi n° 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 entérine la création d’une prime exceptionnelle pour les agents publics particulièrement ...
07/05/20 -
Fonction publique

Télétravail et travail sur site

Le texte réglementaire détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elles permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoient ...
30/04/20 -
Protection sociale

Chômage partiel : les mesures de l’ordonnance du 27 mars 2020

Les agents de droit privé travaillant dans les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux, les sociétés d’économie mixte (SEM) ou les sociétés publiques locales (SPL) pourront bénéficier, ...
29/04/20 -
Santé et sécurité au travail

Accident de travail et de maladie professionnelle

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, le délai - à l'issue duquel la caisse décide d'engager des investigations complémentaires ou de statuer sur le caractère ...
28/04/20 -
Retraite

Conditions de travail des policiers municipaux

Le projet de loi relatif au système universel de retraite, en cours d'examen par le Parlement, tout en mettant progressivement un terme au dispositif de catégorie active, maintient des départs anticipés en retraite pour ...
27/04/20 -
Fonction publique

Rupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette ...
23/04/20 -
Protection sociale

Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

Entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, les demandeurs d'emploi, qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées dans l'arrêté du 16 avril 2020, bénéficient ...
22/04/20 -
Fonction publique

Règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré, les formations de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Détachement dans un cadre d’emplois de niveau supérieur des agents en situation de handicap

Dispositions relatives au CNFPT

Dispositions relatives aux centres de gestion

Adaptation des postes de travail et dérogations aux règles des concours en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Prime exceptionnelle liée au Covid-19

Une exclusion temporaire de fonction n’octroie pas des allocations chômage

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Reprise du travail post confinement : agent à risque ou « vulnérable » au Covid-19

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

Covid-19 et activité partielle

Contrat d’apprentissage et titularisation

Covid-19 et prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

Télétravail et travail sur site

Chômage partiel : les mesures de l’ordonnance du 27 mars 2020

Accident de travail et de maladie professionnelle

Conditions de travail des policiers municipaux

Rupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

Règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire