Brèves ressources humaines

  • 07/06/19 -

    Fonction publique

    Nouveau décret d’application de la loi Informatique et libertés
    Le texte réglementaire tire les conséquences de forme et de fond de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l’ordonnance n° 2018-1125 ...
  • 06/06/19 -

    Protection sociale

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
    La valorisation du volontariat passe par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment, par une protection sociale renforcée et adaptée. C'est dans cet esprit que ...
  • 05/06/19 -

    Statut

    Mise à disposition de fonctionnaires et agents de l’État exerçant tout ou partie de leurs missions au sein de CIO
    Le texte réglementaire a pour objet l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents exerçant dans les services et les établissements relevant du ministre ...
  • 04/06/19 -

    Retraite

    Admission à la retraite
    En l'absence de disposition législative l'y autorisant, l'administration ne peut, même lorsqu'elle est saisie d'une demande de l'intéressé en ce sens, déroger à cette règle générale et conférer ...
  • 03/06/19 -

    Statut

    Attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers
    Le texte réglementaire a pour objet de valoriser l'engagement en qualité de jeune sapeur-pompier dans l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers. Il accorde aux titulaires du brevet ...
  • 31/05/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Frais liés à la rechute d’un accident
    En application des articles 57 et 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, des articles 30 et 36 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale ...
  • 31/05/19 -

    Dialogue social

    Liberté d’action d’un délégué syndical au sein de son administration
    Si le délégué syndical jouit, au sein de son administration, d'une certaine marge d'action, en pouvant notamment informer les agents de leurs droits syndicaux sans solliciter une autorisation ...
  • 29/05/19 -

    Statut

    Emploi fonctionnel : absence de consultation d’une CAP pour un détachement
    Le Conseil d’État rappelle qu’en principe, les décisions relatives à un détachement ne peuvent intervenir qu’après consultation de la CAP du corps d'affectation. La CAP du corps d’accueil est compétente pour la décision ...
  • 28/05/19 -

    Rémunération

    Carrière des agents de maîtrise territoriaux
    Les règles de classement des agents techniques promus en qualité d'agent de maîtrise sont fixées par le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois ...
  • 27/05/19 -

    Dialogue social

    Octroi des décharges d’activité de service
    Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice de la liberté syndicale dans la fonction publique, dans les conditions définies par l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982. ...
  • 24/05/19 -

    Fonction publique

    Reconnaissance des qualifications professionnelles
    La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 est relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ces centres fournissent notamment ...
  • 23/05/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Reconnaissance par l’administration d’une maladie professionnelle
    Les fonctionnaires territoriaux sont régis, s'agissant de l'organisation des comités médicaux, des conditions d'aptitude physique et du régime des congés de maladie, par les dispositions du décret du 30 juillet 1987 pris ...
  • 22/05/19 -

    Rémunération

    Plan vélo
    Parmi les 25 mesures du plan, dont l'objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d'ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d'un montant ...
  • 21/05/19 -

    Statut

    Indemnité compensatrice de jours compte épargne-temps (CET)
    La réglementation nationale dispose, d'une part, que seuls peuvent être épargnés sur le compte épargne-temps (CET) les jours de congés supplémentaires excédant le seuil minimal des vingt jours, et d'autre part que, au terme ...
  • 20/05/19 -

    Rémunération

    Revalorisation de pensions, de prestations et d’allocations
    En application de l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le montant des pensions d'invalidité, ...
  • 17/05/19 -

    Droits et obligations

    Annulation contentieuse de l’avis du conseil de discipline de recours
    Postérieurement à l'annulation contentieuse de l'avis du conseil de discipline de recours proposant de substituer à la sanction infligée à un agent une mesure moins sévère, l'autorité administrative, qui avait rapporté ...
  • 16/05/19 -

    Droits et obligations

    Délai de recours contre un arrêté municipal
    Les décisions individuelles en matière de personnel transmissibles au contrôle de légalité, dans le cadre de l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), n'acquièrent pas de caractère exécutoire ...
  • 15/05/19 -

    Rémunération

    Dégressivité de rémunération
    En vue de préciser les conditions d'application de la dégressivité de la rémunération aux fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) déjà pris en charge et d'adapter la rémunération des FMPE ...
  • 14/05/19 -

    Fonction publique

    Ouverture des examens et concours de l’administration publique aux docteurs
    Au 3 octobre 2018, la disposition "docteur" a été mise en œuvre pour cinquante-six corps ou cadres d'emplois, dont neuf corps ou cadres d'emplois pour lesquels un concours externe spécifique est prévu, ...
  • 13/05/19 -

    Statut

    Dissolution d’un syndicat mixte
    L'article L. 5212-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'en cas de dissolution d'un syndicat de communes, « la répartition des personnels concernés ...

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