Brèves ressources humaines

  • 17/01/18 -

    Statut

    Décret « PPCR » des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens ...
  • 16/01/18 -

    Fonction publique

    Système d’information du compte personnel d’activité
    Le texte réglementaire a pour objet de déterminer les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité des agents publics. Il est notamment ...
  • 15/01/18 -

    Rémunération

    Cotisation d’assurance maladie: baisse du taux applicable aux employeurs
    Suite à la mise en place d'une indemnité compensatoire de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique, le gouvernement a décidé de réduire le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux ...
  • 11/01/18 -

    Rémunération

    Modification du taux des cotisations d’assurance maladie du régime général
    Le texte réglementaire révise les taux des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, les cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles étant réduites dans les mêmes ...
  • 10/01/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
    Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle causée par la faute de leur employeur ne se trouvent pas dans des situations analogues ou comparables ...
  • 09/01/18 -

    Statut

    Création de certains grades pour les agents des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux
    Les agents détenteurs des grades les plus élevés de la fonction publique territoriale, à l'instar des administrateurs territoriaux et des ingénieurs en chef, peuvent être recrutés par les communes ...
  • 08/01/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention des risques professionnels
    Le décret réglementaire est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition ...
  • 05/01/18 -

    Droits et obligations

    Géolocalisation et contrôle de la durée du travail
    Il résulte des articles 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et L. 1121-1 du Code du travail que l'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation ...
  • 04/01/18 -

    Statut

    Modernisation des parcours professionnels des agents
    Le texte réglementaire précise que le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois ...
  • 03/01/18 -

    Rémunération

    Protocole PPCR et échelonnement indiciaire
    Le texte réglementaire procède au report de douze mois des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole ...
  • 02/01/18 -

    Droits et obligations

    Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
    Jusqu'à une date récente, il paraissait possible de considérer au regard de la jurisprudence que le conseil municipal, organe délibérant de la commune, est seul compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle. ...
  • 29/12/17 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire de la fonction publique
    Les collectivités sont libres d'organiser le régime indemnitaire de leurs agents et de définir le montant plafond pour chacun des groupes de fonctions, dans la limite du plafond global constitué ...
  • 28/12/17 -

    Statut

    Mesures d’ordre intérieur et sanctions
    Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou ...
  • 27/12/17 -

    Rémunération

    RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et ...
  • 26/12/17 -

    Statut

    Formation des policiers municipaux
    Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les mêmes ...
  • 22/12/17 -

    Droits et obligations

    Recueil des signalements des lanceurs d’alerte
    Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, ou une menace ou un préjudice graves ...
  • 21/12/17 -

    Rémunération

    Cotisations et contributions sociales
    Une hausse de la CSG en contrepartie de la suppression progressive des cotisations salariales maladie et chômage est actée. Un décret à paraître doit entériner au 1er janvier 2018 la suppression ...
  • 20/12/17 -

    Droits et obligations

    Notification du compte rendu de l’entretien professionnel
    Le compte rendu de l'entretien professionnel est notifié dans un délai maximum de quinze jours au fonctionnaire, qui, le cas échéant, le complète par ses observations pour attester qu'il en ...
  • 19/12/17 -

    Rémunération

    Modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu
    Le texte réglementaire reporte la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Il modifie également le dispositif d'entrée en vigueur de l’article 10 ...
  • 18/12/17 -

    Statut

    Contrat de travail d’une salariée enceinte
    Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, même pour faute grave non liée à l'état de grossesse, si la rupture du contrat de travail prend effet ou est notifiée ...

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