Brèves ressources humaines

  • 23/01/19 -

    Fonction publique

    Transfert du recouvrement des cotisations CNFPT
    Le texte précise la procédure de recouvrement des cotisations dues au CNFPT à compter du 1er janvier 2019. Désormais, les sommes dues au CNFPT "seront versées suivant le même calendrier que les cotisations dues aux Urssaf, ...
  • 23/01/19 -

    Fonction publique

    Médiation dans les collectivités territoriales
    La loi n° 2016-1547 du  18 novembre 2016 a développé le recours à la médiation en créant notamment un nouveau dispositif d'expérimentation en matière de médiation préalable ...
  • 22/01/19 -

    Rémunération

    Taux de rémunération de certains travaux supplémentaires
    Les dispositions du décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 créent un taux horaire d'indemnités en faveur des professeurs des écoles appartenant au grade de la classe ...
  • 21/01/19 -

    Fonction publique

    Simplification des dispositifs de reconversion des militaires
    Le texte réglementaire précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019. Il simplifie les procédures d’accès à la fonction publique prévues ...
  • 21/01/19 -

    Fonction publique

    Reconversion des militaires
    Le texte simplifie les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires, en rénovant deux dispositifs législatifs : le détachement prévu ...
  • 18/01/19 -

    Fonction publique

    Droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
    Le texte réglementaire précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 ainsi que le montant et le plafond des droits en euros acquis sur ce compte en fonction ...
  • 17/01/19 -

    Fonction publique

    Expérimentation d’un référent unique
    Le texte réglementaire a pour objet de mettre en place l'expérimentation relative au référent unique. Le rôle du référent est de collecter, auprès de l'usager ou des différentes administrations ...
  • 16/01/19 -

    Statut

    Compte épargne-temps et mobilité
    Le texte réglementaire organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. ...
  • 15/01/19 -

    Rémunération

    Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
    La contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l'État, au titre des fonctionnaires civils de l'État et des militaires qu'ils emploient ...
  • 14/01/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
    L'article 134 de la loi de finances pour 2018 et ses décrets d’application ont procédé à une nouvelle extension, au profit des militaires, du dispositif de cessation anticipée d’activité ...
  • 11/01/19 -

    Statut

    Concours et examens professionnels d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction ...
  • 10/01/19 -

    Rémunération

    Prise en charge des frais de transport domicile travail
    Le texte législatif prévoit l'exonération fiscale, dans la limite de 240 € par an, des aides versées par les collectivités territoriales (ou leurs établissements publics de coopération ...
  • 09/01/19 -

    Rémunération

    Défiscalisation des heures supplémentaires
    Le texte législatif prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle crée un dispositif ...
  • 08/01/19 -

    Rémunération

    Exercice des missions des tiers déclarants
    Le texte réglementaire est pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, et a pour objet ...
  • 04/01/19 -

    Fonction publique

    Compétence professionnelle d’un maître d’apprentissage
    Le texte réglementaire précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. ...
  • 03/01/19 -

    Droits et obligations

    Exercice d’activités privées par des agents publics
    L'activité accessoire diffère de celle de la production des œuvres de l'esprit. Ainsi, la première nécessite l'autorisation de l'autorité hiérarchique et relève nécessairement de l'une ...
  • 02/01/19 -

    Fonction publique

    Secteurs d’activité des jeunes travailleurs
    Le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues ...
  • 31/12/18 -

    Fonction publique

    Radiation des cadres sur la base du casier judiciaire d’un agent
    Une décision de radiation n'est prise pour la gestion des cadres qu'en conséquence de la cessation définitive de fonctions résultant d'une décision administrative ou juridictionnelle antérieure. L'autorité administrative ne peut ...
  • 31/12/18 -

    Fonction publique

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
    En France, l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires permet aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou ...
  • 28/12/18 -

    Retraite

    Procédure de mise à la retraite pour invalidité
    Lorsqu'un agent a épuisé ses droits à congés de maladie et se trouve définitivement inapte à exercer toute fonction, l'administration est tenue de mener à bien la procédure de mise ...

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