Brèves ressources humaines

  • 25/07/18 -

    Fonction publique

    Conditions d’emploi des agents publics
    Le premier projet de texte prévoit d'exclure, de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2018, l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ...
  • 24/07/18 -

    Fonction publique

    Examen professionnel
    Les dispositions d’un statut particulier, prévoyant une condition de durée de services effectifs pour l’inscription à un examen professionnel, ne peuvent être interprétées comme excluant la prise en compte de services accomplis ...
  • 20/07/18 -

    Droits et obligations

    Statut commun des groupements d’intérêt public (GIP)
    L'instruction précise, dans son titre I, paragraphe B, que si le GIP assure à titre principal, la gestion d’une activité de service public administratif, son personnel est soumis au régime ...
  • 19/07/18 -

    Fonction publique

    Décompte des congés d’un agent territorial
    Il appartient aux employeurs territoriaux de mettre en place un décompte du temps de travail accompli quotidiennement par les agents. De plus, les journées d'aménagement et de réduction ...
  • 18/07/18 -

    Statut

    Critères d’appréciation d’une équivalence de grades
    L'équivalence du grade détenu par un agent dans son corps ou cadre d'emplois d'origine avec celui dans lequel il est classé lors de son détachement est appréciée en prenant en compte non seulement ...
  • 17/07/18 -

    Fonction publique

    Évolutions du compte personnel de formation (CPF)
    S’agissant de la formation professionnelle, la commission a sécurisé la monétisation du compte personnel de formation (CPF) en aménageant une période transitoire pour la conversion en euros ...
  • 16/07/18 -

    Fonction publique

    Résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
    La notion de résidence administrative est définie dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Aux termes des dispositions ...
  • 13/07/18 -

    Rémunération

    Cotisations et contributions de sécurité sociale
    Le texte vise à réactualiser les formulations employées du Code de la sécurité sociale et à rassembler les dispositions définissant l’assiette des revenus soumis à cotisations sociales, ...
  • 12/07/18 -

    Rémunération

    Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
    L'indemnité de licenciement versée par un employeur public à un agent contractuel de droit public engagé pour une durée déterminée est intégralement assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations ...
  • 11/07/18 -

    Dialogue social

    Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT
    La note d'information du 29 juin 2018 a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants ...
  • 10/07/18 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle dans les SDIS
    Il incombe au président du conseil d’administration d’un SDIS et à lui seul, en vertu de son pouvoir de nomination et de son autorité hiérarchique, de statuer sur une demande de protection ...
  • 09/07/18 -

    Statut

    Agent contractuel et droit à nomination
    L'inscription d’un agent contractuel, recruté pour assurer le remplacement temporaire d’agent à temps partiel, sur la liste d'aptitude d’accès à un cadre d’emplois, ne lui confère aucun droit ...
  • 06/07/18 -

    Fonction publique

    Liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction
    Pour l'attribution d'un logement de fonction, il appartient aux collectivités territoriales d'apprécier les contraintes justifiant son attribution. Elles doivent ainsi distinguer celles qui, parce qu'elles requièrent ...
  • 05/07/18 -

    Droits et obligations

    Recrutement illégal d’un agent non titulaire comme DGS
    Une commune de moins de 80 000 habitants ne peut légalement recruter un agent qui n'a pas la qualité de fonctionnaire sur l'emploi de DGS. La nomination illégale d'un agent contractuel sur un tel emploi n'a pas pour effet d'exclure ...
  • 04/07/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Imputabilité au service de troubles psychologiques
    Les expertises médicales établies sur la base des seules déclarations de l'agent et de son propre ressenti des événements (sur lequel s’est fondée la commission de réforme), l’absence d’élément ...
  • 03/07/18 -

    Droits et obligations

    Manquement à l’obligation de réserve
    Comme tout citoyen les agents publics ont le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. En ce qui concerne les employés municipaux qui sont inéligibles au conseil municipal, ...
  • 02/07/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
    En application du 3° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, le fonctionnaire territorial en activité, en cas d'affection grave et invalidante nécessitant un traitement et ...
  • 29/06/18 -

    Rémunération

    Répartition des indemnités de résidence
    L'indemnité de résidence a été créée par un décret du 11 décembre  1919, afin de compenser pour les agents publics les disparités du coût de la vie sur le territoire national. ...
  • 28/06/18 -

    Rémunération

    Calendrier d’application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
    La mise en œuvre intégrale du protocole relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)" est confirmée sur la durée du quinquennat. Les agents publics, qui devaient bénéficier de revalorisations ...
  • 27/06/18 -

    Rémunération

    Règles régissant l’octroi de primes dites « de fin d’année »
    La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale interdit, à compter de son entrée en vigueur, l'instauration de primes dites "de fin d'année" ...

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