CLAUSE INSERTION

Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !

Il peut s’agir d’un engagement du candidat sur un volume d’heures d’insertion en fonction... la reprise du personnel. Le critère de l’insertion ne doit pas être entaché d'incertitudes... de l’utilisation du critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté, décomposé en deux sous-critères... relatifs, l'un au nombre d'heures d'insertion proposées par les candidats, l'autre à la formation... de ces personnes. Selon le juge, l’utilisation du critère d’insertion doit être claire et ne pas faire l’objet «...

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi  :  www.ville-emploi.asso.fr ,... Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales Les clauses sociales... d’insertion professionnelle ( cf.   '>Qu’est-ce qu’un achat socialement responsable ? ). Article... 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l’insertion comme condition d’exécution... à une entreprise d’insertion, un accord étant passé entre l’entreprise choisie et l’entreprise d’insertion...

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CLAUSE INSERTION ?

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CLAUSE INSERTION : actualités

CLAUSE INSERTION : ressources documentaires

CLAUSE INSERTION : Administration locale

CLAUSE INSERTION : Établissements de santé

CLAUSE INSERTION : Action sociale et solidaire

CLAUSE INSERTION : Marchés publics

CLAUSE INSERTION : Ressources humaines

CLAUSE INSERTION : Finances et comptabilité

CLAUSE INSERTION : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Modification index

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d’un marché à bons de commande de voirie signé en 2011, la clause de révision de prix... Non, l'introduction d'une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence... l’insertion d’une telle formule étant de nature à remettre en cause les conditions initiales de la mise...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP

    G.Morel

    G.Morel

    conformes à des clauses d'insertion sociale ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    conformes à des clauses d'insertion sociale ?...

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