Glossaire
A
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Arrété nominatif
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Arrêté préfectoral
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Arrêts maladie dans la fonction publique
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ARS (Agences Régionales de Santé)
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Article 1240 du code civil
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Article 75 du code civil
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Article l 429 du code de procédure pénale
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Artiste intervenant
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ASA (Association Syndicale Autorisée)
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ASCO
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ASG (Assistant de Soins en Gérontologie)
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ASHQ (Agent de Service Hospitalier Qualifié)
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ASP (Agence de Services et de Paiement)
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ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
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Aspect relationnel
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Assed (Assistants d’Education)
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Assemblee délibérante
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Assermentation
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Assiduité
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Assistance à maîtrise d’ouvrage
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Assistance au public fragile
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Assistant à maîtrise d’ouvrage
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Assistant au maître d’ouvrage
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Assistant de prévention
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Assistant des hôpitaux spécialiste ou assistant généraliste
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Assistant socio éducatif fonction publique hospitalière
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ASSO (Administration de sécurité sociale)
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Association intermediaire
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Assurance mortalité bétail
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Astreinte
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Astreinte d’exploitation
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Astreinte de décision
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Astreinte de sécurité
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Astreinte technique fonction publique hospitalière
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ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
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AT (Accident du travail)
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AT/MP (Accident du travail / maladie professionnelle)
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ATE (Administration Territoriale de l’État)
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Atelier mémoire
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Atelier réminiscence
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Atelier sensoriel
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Atelier thérapeutique
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ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche)
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ATI (Allocation Temporaire d’Invalidité)
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ATI (Allocation temporaire d’invalidité)
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ATIACL (Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales)
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ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation)
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Attaché d’administration hospitalière
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Attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics
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Attestation d’audition
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Attestation d’enregistrement
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Attestation de demande de carte nationale d’identité
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Attestation de demande de passeport biométrique
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Attestation employeur fonction publique territoriale
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Attestations fiscales et sociales
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Attribution de subvention
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Autorisation d’exhumation
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Autorisation d’inhumation
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Autorisation d’Occupation Temporaire
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Autorisation de crémation
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Autorisation de fonctionnement
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Autorisation de sortie arrêt maladie fonctionnaire
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Autorisation de travaux
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Autorisation préfectorale
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Autorisation spéciale d’absence
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Autorisations d’absence
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Autorisations d’absences pour raisons familiales
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Autorité consulaire
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Autorité de tarification
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Autorité diplomatique ou consulaire
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Autorité territoriale
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Auxiliaire de vie scolaire
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Avancement au choix
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Avancement d’échelon
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Avancement de grade
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Avancement de grade et d’échelon dans la fonction publique
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Avancement de grade infirmier fonction publique hospitalière
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Avancement et promotion interne
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Avant projet sommaire
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Avantage a être fonctionnaire
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Avantage collectivement acquis
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Avantage en nature
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Avantage en nature logement
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Avantages sociaux
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Avenant au contrat
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Avenant au contrat de recrutement
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Avenant contrat
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Avenant contrat de travail
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Avenant d’augmentation de la durée du travail
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Avenant de modification
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Avenant de transfert
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Avenant temporaire
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AVIP (Crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle)
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Avis conforme
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Avis d’attribution de marché
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Avis d’intention de conclure un marché
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Avis de concession
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Avis de mention de mariage
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Avis de pré-information