# REGLE-DES-POUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGLE-DES-POUR » mises à disposition de la fonction publique.

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REGLE-DES-POUR dans les ressources documentaires

Élaborer un règlement intérieur de service

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...

04 janv. 2014

#Affichage obligatoire #discipline #hygiène et sécurité #mesures #horaires #obligations

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,...

26 mai 2015

#pompes funèbres #règlement municipal #service extérieur des pompes funèbres #habilitation #information des familles #devis

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de rédaction...

13 janv. 2020

#contrat #ordre public #valeur supplétive #référentiel administratif #référentiel technique #CCAG

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...

20 févr. 2020

#pause méridienne #cantine #restauration scolaire #menus #PAI

Modèle type de règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...

21 févr. 2020

#règlement de formation #collectivité territoriale #agent public #droits et obligations #CPF #professionnalisation

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...

08 juin 2020

#règlement des absences #règlement intérieur #congés annuels #calendrier des congés #autorisation d’absence pour événement familial #décès #mariage #déménagement #journée du maire

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

22 févr. 2017

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

23 mai 2019

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Règlement intérieur d’un espace de travail partagé

Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables...

24 sept. 2020

#règlement intérieur #espace partagé #coworking #couveuse

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des [...]

La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif,...

08 févr. 2017

#pluriannualité #autorisation de programme #autorisation d’engagement #plan pluriannuel d’investissements

Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime...

06 mars 2020

#régime indemnitaire #dispositif indemnitaire #règlement

Règlement de crématorium

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...

20 févr. 2020

#crématorium #crémation #règlement intérieur #accueil du public #gestion

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....

19 janv. 2019

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne #bientraitance #conseil de la vie sociale #usager #résident #ESMS

Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la [...]

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...

20 févr. 2020

#règlement intérieur de l’établissement #commission des soins #compositions #élections

Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions

Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une...

12 sept. 2017

#règlement national d’urbanisme #RNU #plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #distance entre les constructions #limites séparatives #permis de construire #autorisation d’urbanisme #zones tendues #dérogation au plan d'urbanisme

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