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Seuil de publicité

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Seuil de publicité dans l'actualité

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Seuil de publicité dans les ressources documentaires

Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
Le tableau indique les seuils montants de seuil selon le type de marché : de services, de fournitures ou de travaux, et selon le type de publicité.

17/09/2018

#Seuils de procédure #Seuils de publicité
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
picto culture-et-communication

Tableau synthétique des types de projets urbains soumis à enquête…
Les projets urbains sont de plus en plus souvent soumis à enquête publique. Le tableau ci-joint permet de survoler de manière synthétique les différents seuils et critères induisant une enquête…

14/05/2012

#Planification urbaine #Stratégie de communication
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012
Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter un règlement…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

25/01/2024

#Procédure de marché public #Passation du marché #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Lettre de consultation
Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en…

10/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises #Préparation du marché
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto institutions-et-administration-territoriale

Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent…

08/09/2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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