Principe de parité
Principe de parité dans l'actualité
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Article
La parité dans les intercommunalités
Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain y sont constatés. -
Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article juridique
Le principe de différenciation dans la loi 3DS
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation… -
Article
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
Un strict cantonnement du principe de loyauté.
Principe de parité dans les ressources documentaires
Le principe de prévention
28/01/2014
Le principe de participation
19/02/2014
Le principe de pollueur-payeur
28/01/2014
Les principes comptables
14/04/2024
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Le principe de non-patrimonialité du corps humain
12/12/2012
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
19/02/2023
Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
16/12/2011
Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
14/09/2016
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Le principe d’inviolabilité du corps humain
12/12/2012
Le principe de précaution
27/04/2016
Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
04/10/2022
Régime indemnitaire (primes annuelles)
02/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?