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Règles protocolaires

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Règles protocolaires dans l'actualité

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Règles protocolaires dans les ressources documentaires

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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Maîtriser les règles applicables aux contrats
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi…

24/11/2022

#Étude préalable
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Savoir placer les invités dans un repas officiel
Une collectivité locale est amenée à organiser de nombreux repas. Les visites de personnalités, les inaugurations, les opérations de communication en sont autant d’occasions. Ces repas officiels sont souvent des…

28/04/2011

#Protocole officiel
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Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
Le règlement intérieur des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a pour objet de réguler et d’assurer l’organisation démocratique de ces établissements. Il a également pour objet, selon la loi…

31/03/2025

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
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Règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du comité social et économique recense les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE pour l’ensemble de votre structure et de vos salariés. C’est donc l’ADN du…

12/04/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Le règlement intérieur
La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les écoles primaires, rendant quasiment inaudibles toutes les autres…

25/10/2018

#EPLE #Règlement intérieur
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Élaborer un règlement de fonctionnement
L’article 11 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, codifiée à l’article L. 311-7 du Code de l’action sociale et des familles dispose : « Dans chaque établissement (…),…

01/02/2013

#Support de communication #Règlement intérieur
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Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…
Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il est donc nécessaire de régir, d’établir…

28/10/2023

#EPCI #Gestion comptable
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Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, a été suivie de l’entrée…

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

04/05/2025

#Règlement National d'Urbanisme
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Règlement de fonctionnement d’un Ehpad
Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement, les…

30/09/2024

#Résident #EHPAD #Communication de document administratif

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