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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, le 9 octobre dernier, un rapport sur l'évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux.
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Le gouvernement s'est engagé mardi 30 octobre à faciliter le financement des investissements des grandes villes et agglomérations, qui ont promis de leur côté d'"optimiser leurs dépenses de ...
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Le gouvernement validera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", afin de favoriser "la compétitivité" de ...
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Sauf exceptions, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France entre le 1er novembre 2012 et le 15 mars 2013.
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Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, un Premier ministre annonçait, avant même que le Conseil constitutionnel ait formellement statué sur la constitutionnalité de ...
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Simulation, communication, aide à la décision... : les images en 3D apportent une nouvelle vision des projets de la collectivité. Une charte internationale atteste l'éthique ...
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Le gouvernement prépare la tenue d'un Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), qui se tiendra en janvier 2013, sous l'autorité du Premier ministre.
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Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le ministre a dû s'exprimer sur la mise en place de l'aide mutualisée auprès des élèves en situation de handicap depuis le ...
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Le régime des réponses avec variantes est un sujet sensible qui ouvre la voie à des recours contentieux de candidats évincés.
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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été présenté le 10 octobre dernier. Consciente des changements qui s'opèrent dans le secteur depuis quelques années, la ministre de ...
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La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est adressée lundi 29 octobre à Marseille aux maires et présidents d'intercommunalités des Bouches-du-Rhône pour leur rappeler ...
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Les députés ont voté la mise en œuvre de nouvelles expérimentations destinées à améliorer le parcours de santé des personnes âgées et l'abondement du fonds de restructuration ...
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L'Assemblée nationale a voté, vendredi 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir ce type de ...
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Dans un document de travail ministériel datant du 19 octobre 2012 que s’est procuré l’AEF, on apprend l'organisation de l'année de transition entre les concours actuels et les futurs concours.
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Jean-Marc Ayrault procèdera mardi après-midi à Matignon à la signature des premières conventions d'emplois d'avenir, des emplois largement subventionnés par l'État et destinés à des jeunes peu ou pas ...
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L'AP-HP (hôpitaux de Paris) a annoncé ce lundi le lancement d'une « équipe mobile d'urgence » du Samu de Paris, qui va aller à la rencontre des publics isolés et fragilisés ne nécessitant pas une ...
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Transférer la compétence accessibilité des espaces publics à l'intercommunalité et bénéficier de l'aide des DDTM aiderait les communes rurales à se mettre aux normes de ...
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Les premiers emplois d'avenir vont pouvoir être conclus dès le début du mois de novembre.
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Les députés ont voté jeudi 25 octobre 2012 l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux, avec la franche opposition de l'UMP qui estime qu'il fallait attendre ...
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