Opinions religieuses et discrimination

La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 17 août 2017 précise la réalité d’une présomption de discrimination au regard de l’appartenance d’un agent à la confession des Témoins de Jéhovah.

Prendre une décision défavorable à l’encontre d’une personne peu de temps après avoir découvert qu’elle appartient à la confession des Témoins de Jéhovah fait présumer une discrimination. Il appartient à l’autorité territoriale de démontrer l’inverse. Le fait pour un département d’avoir décidé de procéder à une évaluation des conditions d’accueil qu’était susceptible d’offrir une assistance familiale, pas seulement justifiée par la découverte inopinée de l’appartenance religieuse de l’intéressée, ne sait, par elle-même, revêtir la nature d’une mesure discriminatoire. Les modalités suivant lesquelles les services de l’action sociale gèrent les situations des assistants familiaux doivent reposer sur des éléments objectifs et être étrangers à toute discrimination.

Texte de référence : CAA de Douai, 3^e chambre – formation à 3, 17 août 2017, n° 15DA00575, Inédit au recueil Lebon