Brèves marchés publics

20/02/17 -
Achats

L’observatoire des achats responsables publie les résultats du baromètre 2017

L’ObsAR observe que les entreprises ne voient plus de contradictions entre la maîtrise des coûts et les achats responsables, qui sont prioritaires pour 43 % des acheteurs. Le baromètre 2017 de l’ObsAR mesure une nouvelle progression des ...
20/02/17 -
Achats

Du mieux dans la professionnalisation des achats au Grand port maritime de Marseille

Même si le GPMM doit mieux faire en matière de recensement des besoins et de planification des marchés, la Cour des comptes constate des progrès en termes de rationalisation et de centralisation des achats. Le juge des comptes constate ...
20/02/17 -
Commande publique

Une différence importante de prix justifie l’attribution du marché !

En l’absence d’écart sur la qualité technique des offres, une différence de prix de 31 % justifie l’attribution du marché à l’entreprise moins-disante. En l’absence d’"une différence notable dans la qualité technique des offres ...
16/02/17 -
Exécution des marchés

Les comptables publics sont-ils responsables des retards de paiement des collectivités locales ?

Le ministère de l'Économie souhaite améliorer l'efficacité de l'ensemble de la chaîne de la dépense en promouvant la dématérialisation des échanges entre les ordonnateurs et les comptables, afin de réduire les délais de paiement et ...
16/02/17 -
Passation des marchés

Bail emphytéotique et règles de passation des marchés publics

Une commune qui confie par bail emphytéotique à une autre structure un projet de construction d’un ouvrage reste un pouvoir adjudicateur soumis au respect des règles de la réglementation des marchés publics. Il appartenait à la commune de ...
10/02/17 -
Passation des marchés

Qu’en est-il de la passation des marchés publics en cours en cas de fusion des intercommunalités ?

La perte de la compétence de l'acheteur initial fait obstacle à la poursuite de la procédure, et a fortiori de la signature du marché par celui-ci. En revanche, ladite procédure pourra être valablement poursuivie par celui qui récupère la ...
09/02/17 -
Commande publique

La Ville de Levallois-Perret doit mieux faire en matière de commande publique !

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes dénonce des pratiques contraires au droit de la commande publique dans les conditions de passation et d’exécution des marchés publics passés par la ville de Levallois-Perret. Le juge des ...
09/02/17 -
Commande publique

L’achat de rames TGV à Alstom sans mise en concurrence pose problème

Le journal Les Échos reproduit une note de Bercy remettant en cause la volonté de l’État de passer commandes de 15 rames TGV sans mise en concurrence à Alsthom. Un achat direct par l'État aurait été écarté, pour un repli vers une ...
07/02/17 -
Commande publique

Le régime de la garantie décennale s’applique-t-il à des bassins de lagunage ?

Le juge administratif (exemple : CAA Bordeaux, 9 février 1993, req. n° 89BX01033) a fait appliquer la garantie décennale à des bassins de lagunage. Plus spécifiquement, la jurisprudence a reconnu que ...
06/02/17 -
Travaux supplémentaires

Quels sont les droits à paiement de travaux supplémentaires en cas d’avenant de renonciation ?

Le titulaire signataire d’un avenant comportant une clause de renonciation doit être regardé comme ayant renoncé à tout recours sur les éléments du décompte antérieurs à la signature de l'avenant. Dans ces conditions, la demande ...
03/02/17 -
Commande publique

Quelles sont les conditions de publicité préalable à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif ?

Il résulte des modifications issues des ordonnances 2016 que les collectivités territoriales ne peuvent plus conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de l'accomplissement d'une mission de service public relevant de leur ...
02/02/17 -
Achats

La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine fait le bilan 2016 de son activité marché public

Dans son rapport d’activité 2016, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine appelle l’attention sur l’importance de l’évaluation des besoins préalables incontournables à l’efficacité économique de l’achat public et à ...
01/02/17 -
Commande publique

Délais de paiement : 15 recommandations pour les réduire

La médiation des entreprises préconise dans un guide un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations financières entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Le groupe de travail propose une généralisation de la facturation ...
01/02/17 -
Commande publique

Des erreurs de conception engagent la responsabilité des constructeurs

La responsabilité solidaire, au titre de la garantie contractuelle, est engagée si les constructeurs ont manqué à leur devoir de conseil en n'appelant pas l'attention du maître d'ouvrage sur les erreurs de conception de l’ouvrage. Dans ...
01/02/17 -
Commande publique

Une régie communale peut-elle candidater comme délégataire pour l’exploitation d’un équipement public nouveau ?

Une régie communale ne peut se porter candidate à une délégation de service public lancée par sa collectivité de rattachement sans méconnaître les dispositions de la loi relatives à la spécialité des modes de gestion des services publics ...
01/02/17 -
Commande publique

Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel en procédure adaptée ?

Un candidat évincé qui a engagé un référé précontractuel postérieurement à la signature d'un MAPA alors que le pouvoir adjudicateur n'a pas rendu publique son intention de conclure le contrat est recevable à saisir le juge du référé ...
27/01/17 -
Acheteur public

Une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche conseil aux acheteurs qui présente les documents exigibles des opérateurs économiques à l’appui des candidatures. La fiche détaille également les dispositifs permettant de ...
26/01/17 -
Commande publique

Faut-il relever le seuil d’achat sans mise en concurrence des livres non scolaires à 209 000 € HT ?

Le montant de 90 000 € HT est apparu comme une limite raisonnable pour la mise en œuvre de la mesure de dispense de procédure portant sur les marchés de livres non scolaires. D'après la synthèse nationale des données d'activité 2013 des ...
25/01/17 -
Exécution des marchés

L’affaissement d’un terrain de football justifie la mise en œuvre de la garantie décennale !

Des désordres, qui compromettent la stabilité du terrain de football et rendent sa surface irrégulière, sont de nature à entraver la pratique normale du jeu et mettent en péril la sécurité des joueurs. Par suite, ces désordres rendent ...
23/01/17 -
Commande publique

Traité CETA : la libéralisation des marchés publics pose toujours question !

La France considère que l’accord UE/Canada est équilibré au regard de l’ouverture plus large des Canadiens à leurs marchés publics, y compris ceux des Provinces. Après débat au Parlement européen au 1er trimestre 2017, l’accord ...

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