Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

09/03/15 -
Achats

L’État souhaite optimiser la gestion de son parc automobile

Dans une circulaire du 16 février 2015, le Premier Ministre présente 10 mesures qui définissent le cadre d’une politique de gestion mutualisée des véhicules, visant à réaliser 150 M€ d’économies. Le recours à l’UGAP demeure la ...
06/03/15 -
Acheteur public

L’OEAP publie trois nouveaux documents d’aide à la rédaction des marchés

L’Observatoire économique de l’achat public a mis en ligne deux spécifications techniques applicables au domaine de l’habillement et un guide relatif à l’achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. L’OEAP annonce ...
05/03/15 -
Commande publique

Quel est le champ d’application du code des marchés publics ?

Dans une nouvelle fiche technique, la Direction des affaires juridiques présente les 14 catégories de contrats qui sont exclus du champ d’application du code, quel que soit leur montant. Ces exclusions tiennent soit à la qualité du ...
04/03/15 -
Achats

Il faut vérifier les montants totaux proposés par les entreprises !

Une erreur matérielle sur la présentation du prix a une incidence sur le classement des offres si le marché est attribué au candidat dont l’offre était la plus élevée. En l’espèce, une société avait commis une erreur dans le ...
03/03/15 -
Exécution des marchés

Que couvre un avenant de prolongation du délai d’exécution ?

Un avenant prolongeant le délai d’exécution couvre le retard et le recalage successif du planning de réalisation antérieure à sa signature. Pour la période postérieure à cet avenant, le maître d'ouvrage, à qui n'incombait pas ...
24/02/15 -
Commande publique

Le projet de loi Macron autorise la transposition de la directive « concession »

Le projet de loi pour la croissance et l’activité adopté par l’Assemblée nationale en procédure accélérée le 19 février habilite le gouvernement à transposer, par ordonnance, la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur ...
20/02/15 -
Commande publique

Quel est l’avenir des entreprises d’insertion par l’activité économique ?

Le projet d’ordonnance transposant la directive européenne du 26 février 2014 prévoit d'étendre aux structures d'insertion le mécanisme de la réservation des marchés de l’article 15 du code des marchés publics. Cependant, ce ...
19/02/15 -
Travaux supplémentaires

Le feuilleton contentieux relatif au marché du pont d’Aquitaine à Bordeaux se poursuit

Le Conseil d’Etat admet la contestation de Vinci Construction portant sur les travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché relatif au remplacement du pont d’Aquitaine. Les autres moyens soulevés portant notamment sur le ...
18/02/15 -
Commande publique

La DAJ fait le point sur les conditions de recours aux marchés négociés

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie précise les circonstances exceptionnelles de l’article 35 du code autorisant le recours à la procédure négociée. En 16 pages, le ...
17/02/15 -
Passation des marchés

Attention à la signature du décompte général !

Un document notifié par le maître d’œuvre ne peut être regardé comme le décompte général s’il n’est pas signé par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage. En conséquence, le délai de contestation du décompte général ...
16/02/15 -
Passation des marchés

Un décret approuve un contrat de partenariat conclu par la SNCF

Un décret du 11 février 2015 approuve le contrat de partenariat conclu entre la SNCF et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange multimodal Montpellier Sud de ...
13/02/15 -
Passation des marchés

Quels sont les droits indemnitaires d’une entreprise évincée d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ?

Même si la convention a été conclue à la suite d’une procédure irrégulière, un candidat n’a pas droit à être indemnisé pour perte de chance sérieuse d’obtenir le contrat si sa capacité technique était insuffisante. Etant ...
12/02/15 -
Passation des marchés

Des manquements aux règles de passation des marchés justifient-ils le licenciement d’une salariée ?

Le non-respect des règles de passation des marchés et de facturation est constitutif d’une faute suffisamment grave justifiant le licenciement d’une directrice financière d’un office public d’habitation. L’intéressée, en charge de ...
11/02/15 -
Exécution des marchés

Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?

Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles et décidées par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre a droit au paiement d’un surcoût global ...
11/02/15 -
Exécution des marchés

Quel recours pour le sous-traitant en cas de difficultés au cours de la réalisation d’un travail public ?

Le sous-traitant dans les marchés publics La sous-traitance est admise dans les marchés publics, comme dans les travaux des personnes privées. Mais elle est aménagée, de manière à assurer une certaine protection aux entreprises ...
10/02/15 -
MAPA

Encore 9 fiches techniques conseils aux acheteurs mises à jour !

L’objectif est d’actualiser les positions doctrinales du ministère de l’Économie avec l’actualité jurisprudentielle récente : Fiche technique « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un ...
04/02/15 -
Achats

Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié

Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices concernés prennent en compte les marchés conclus en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005, ...
22/01/15 -
Achats

De nouvelles fiches mises à jour par Bercy

Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs : Fiche technique « Les marchés de services juridiques » Fiche technique ...
21/01/15 -
Passation des marchés

Est-ce qu’un marché peut être conclu pour une longue durée ?

Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n’impose pas de faire coïncider la durée d’amortissement d’éventuels investissements avec celle du contrat. Référence : Question écrite ...
19/01/15 -
Achats

Comment développer les circuits courts dans la restauration scolaire ?

Le guide édité par le ministère de l’Agriculture détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles de la commande publique, de promouvoir l’achat local. Référence : Question écrite n° 70640, Réponse Journal ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves marchés publics

L’État souhaite optimiser la gestion de son parc automobile

L’OEAP publie trois nouveaux documents d’aide à la rédaction des marchés

Quel est le champ d’application du code des marchés publics ?

Il faut vérifier les montants totaux proposés par les entreprises !

Que couvre un avenant de prolongation du délai d’exécution ?

Le projet de loi Macron autorise la transposition de la directive « concession »

Quel est l’avenir des entreprises d’insertion par l’activité économique ?

Le feuilleton contentieux relatif au marché du pont d’Aquitaine à Bordeaux se poursuit

La DAJ fait le point sur les conditions de recours aux marchés négociés

Attention à la signature du décompte général !

Un décret approuve un contrat de partenariat conclu par la SNCF

Quels sont les droits indemnitaires d’une entreprise évincée d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ?

Des manquements aux règles de passation des marchés justifient-ils le licenciement d’une salariée ?

Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?

Quel recours pour le sous-traitant en cas de difficultés au cours de la réalisation d’un travail public ?

Encore 9 fiches techniques conseils aux acheteurs mises à jour !

Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié

De nouvelles fiches mises à jour par Bercy

Est-ce qu’un marché peut être conclu pour une longue durée ?

Comment développer les circuits courts dans la restauration scolaire ?