Brèves marchés publics

19/02/15 -
Travaux supplémentaires

Le feuilleton contentieux relatif au marché du pont d’Aquitaine à Bordeaux se poursuit

Le Conseil d’Etat admet la contestation de Vinci Construction portant sur les travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché relatif au remplacement du pont d’Aquitaine. Les autres moyens soulevés portant notamment sur le ...
18/02/15 -
Commande publique

La DAJ fait le point sur les conditions de recours aux marchés négociés

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie précise les circonstances exceptionnelles de l’article 35 du code autorisant le recours à la procédure négociée. En 16 pages, le ...
17/02/15 -
Passation des marchés

Attention à la signature du décompte général !

Un document notifié par le maître d’œuvre ne peut être regardé comme le décompte général s’il n’est pas signé par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage. En conséquence, le délai de contestation du décompte général ...
16/02/15 -
Passation des marchés

Un décret approuve un contrat de partenariat conclu par la SNCF

Un décret du 11 février 2015 approuve le contrat de partenariat conclu entre la SNCF et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange multimodal Montpellier Sud de ...
13/02/15 -
Passation des marchés

Quels sont les droits indemnitaires d’une entreprise évincée d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ?

Même si la convention a été conclue à la suite d’une procédure irrégulière, un candidat n’a pas droit à être indemnisé pour perte de chance sérieuse d’obtenir le contrat si sa capacité technique était insuffisante. Etant ...
12/02/15 -
Passation des marchés

Des manquements aux règles de passation des marchés justifient-ils le licenciement d’une salariée ?

Le non-respect des règles de passation des marchés et de facturation est constitutif d’une faute suffisamment grave justifiant le licenciement d’une directrice financière d’un office public d’habitation. L’intéressée, en charge de ...
11/02/15 -
Exécution des marchés

Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?

Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles et décidées par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre a droit au paiement d’un surcoût global ...
11/02/15 -
Exécution des marchés

Quel recours pour le sous-traitant en cas de difficultés au cours de la réalisation d’un travail public ?

Le sous-traitant dans les marchés publics La sous-traitance est admise dans les marchés publics, comme dans les travaux des personnes privées. Mais elle est aménagée, de manière à assurer une certaine protection aux entreprises ...
10/02/15 -
MAPA

Encore 9 fiches techniques conseils aux acheteurs mises à jour !

L’objectif est d’actualiser les positions doctrinales du ministère de l’Économie avec l’actualité jurisprudentielle récente : Fiche technique « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un ...
04/02/15 -
Achats

Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié

Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices concernés prennent en compte les marchés conclus en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005, ...
22/01/15 -
Achats

De nouvelles fiches mises à jour par Bercy

Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs : Fiche technique « Les marchés de services juridiques » Fiche technique ...
21/01/15 -
Passation des marchés

Est-ce qu’un marché peut être conclu pour une longue durée ?

Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n’impose pas de faire coïncider la durée d’amortissement d’éventuels investissements avec celle du contrat. Référence : Question écrite ...
19/01/15 -
Achats

Comment développer les circuits courts dans la restauration scolaire ?

Le guide édité par le ministère de l’Agriculture détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles de la commande publique, de promouvoir l’achat local. Référence : Question écrite n° 70640, Réponse Journal ...
16/01/15 -
Exécution des marchés

Des anomalies de facturation ne justifient pas la résiliation du marché

Certaines erreurs relevées ne présentaient pas un caractère systématique. D’autres anomalies ne se sont avérées que dans un nombre limité de cas. Référence : CAA Nantes, 31 décembre 2014, req. n° 13NT01174 Weka vous donne ...
15/01/15 -
Commande publique

Le recensement des marchés publics 2015 a commencé

La Direction des affaires juridiques rappelle que l’utilisation de la fiche modèle 2012 est obligatoire. Référence : Consulter le Guide du recensement économique de l’achat public Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne : ...
15/01/15 -
Passation des marchés

Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter son contrat pour des motifs de sécurité insuffisante ?

Il appartenait aux sociétés sous-traitantes de refuser de signer le contrat de sous-traitance, si elles estimaient que les modalités d'exécution des opérations de dépollution pyrotechnique n'étaient pas régulières ou présentaient des ...
14/01/15 -
Acheteur public

Du nouveau dans la rubrique « Conseils aux acheteurs » de la DAJ

La fiche sur l’offre anormalement basse intègre les différentes décisions récentes du juge administratif sur la notion de prix bas et les méthodes de détection. Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ "L'offre anormalement ...
14/01/15 -
Appel d'offres

Le critère de la capacité des entreprises ne peut être un critère de choix des offres

En appel d’offres, l’usage du critère de la capacité des entreprises décomposé en trois sous-critères portant sur le chiffre d’affaires, les moyens et les références est sans rapport avec l’exécution technique du marché. Ce ...
13/01/15 -
Exécution des marchés

La reconduction du marché peut-elle bouleverser l’économie initiale du marché ?

La reconduction qui poursuit l’exécution des conventions sans en étendre l’objet et sans prise en charge de prestations supplémentaires ne bouleverse pas non plus l’économie du contrat. Référence : CAA Nantes, 5 décembre 2014, ...
12/01/15 -
Partenariat public-privé

Du nouveau pour les PPP en 2015

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, la conclusion d’un contrat de partenariat par une collectivité territoriale sera conditionnée à une évaluation préalable transmise pour contrôle aux services de l’État. Référence : ...

L'analyse des spécialistes

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