Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

15/10/14 -
Achats

Un guide « achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés » mis en ligne

L’objectif de ce guide mis en ligne par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est de faciliter le choix par les administrations, lors des appels d’offres, de produits de sécurité (chiffreurs, cartes à ...
15/10/14 -
Mise en concurrence

Faut-il recourir aux laboratoires publics ou privés pour les analyses génétiques ?

Les mises en concurrence et les marchés conclus ont permis d’obtenir une réduction significative du coût unitaire des analyses. Référence : Question écrite n°55765, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du ...
13/10/14 -
Achats

Le ministre de l’Économie souhaite faire des marchés publics un levier de développement économique

Indispensable à la maîtrise des dépenses publiques, l’achat public doit être un outil efficace au soutien de la compétitivité de l’économie française. Référence : Consulter la lettre de la direction des affaires juridiques ...
10/10/14 -
Appel d'offres

La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait

Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres. Référence : CAA Nantes, 19 septembre 2014, req. N°12NT03032
10/10/14 -
Exécution des marchés

Un revêtement de sol non conforme justifie la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

La société fautive doit assurer la charge des travaux de reprise relevant de la garantie de parfait achèvement. Référence : CE, 29 septembre 2014, req. n° 370151
07/10/14 -
Commande publique

Le guide des bonnes pratiques mis à jour

L’édition intègre les développements relatifs aux mesures de simplification issues du décret du 26 septembre 2014 ainsi que les nouvelles mesures de contrôle des entreprises. Pour en savoir plus : Consulter le Guide de bonnes pratiques en ...
06/10/14 -
Appel d'offres

Suez Environnement écarté de l’appel d’offres pour l’eau potable de Lille

"La commission de délégation de service public de Lille Métropole a fait part de sa décision de déclarer irrecevable l'offre de Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement", a indiqué le groupe ...
03/10/14 -
Commande publique

Peut-on exiger des sous-traitants le paiement d’un salaire minimal ?

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, exiger le paiement d’un salaire minimal sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans un autre Etat membre est incompatible avec la libre prestation de services. Référence : ...
03/10/14 -
Commande publique

A quel stade de la procédure un candidat doit-il produire l’attestation d’assurance décennale ?

La preuve de la souscription d’un contrat couvrant la responsabilité décennale ne peut être demandée à l’ensemble des candidats, dès le stade du dépôt des candidatures. Pour en savoir plus : Fiche de la DAJ "Justification de la ...
02/10/14 -
Commande publique

Anne Hidalgo veut grouper les commandes publiques des capitales européennes

Anne Hidalgo souhaite cibler, dans un premier temps, les dépenses environnementales : achat de véhicules électriques ou de matériaux visant à lutter contre la précarité énergétique. La ville ...
30/09/14 -
Commande publique

Une proposition de loi pour contrôler le niveau des charges fiscales et sociales

Selon les dépositaires du projet de texte, les entreprises françaises supportent des niveaux de charges fiscales et sociales supérieurs à ceux de leurs concurrents européens et extra-européens.
30/09/14 -
Partenariat public-privé

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les contrats de partenariat

Le document sénatorial établit une monographie sur les avantages et les inconvénients des contrats de collaboration entre secteur public et secteur privé.
30/09/14 -
Commande publique

Le décret de simplification du code est paru

Outre l’apparition de la nouvelle procédure du partenariat d’innovation, les textes prévoient la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures. Texte de référence : Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 ...
30/09/14 -
Mise en concurrence

DSP : la négociation ne doit pas bouleverser les conditions de la mise en concurrence initiale

Au motif que la redevance sur le produit des jeux avait été substantiellement modifiée, le juge sanctionne l’irrégularité de la consultation portant sur l’attribution d’un contrat de service public portant sur l’exploitation d’un ...
24/09/14 -
Partenariat public-privé

Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs

Cette proposition, défendue par le sénateur UMP de l'Isère Michel Savin, est le fruit de quasiment un an de travaux de la mission commune d'information "sport professionnel ...
22/09/14 -
Appel d'offres

Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?

Le surcoût annuel est estimé par la commission de régulation de l’électricité à 167 € par rapport au prix du marché de l’électricité. Référence : Question écrite n° 60988, Réponse Journal officiel de l’Assemblée ...
22/09/14 -
Acheteur public

Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour

Les rubriques F1 et G1 prennent en compte les nouvelles dispositions de l’article L.241-1 du code des assurances qui impose au candidat retenu de produire une attestation d’assurance décennale couvrant sa responsabilité. Pour en savoir plus : ...
22/09/14 -
Commande publique

Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées

L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.
19/09/14 -
Mise en concurrence

Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?

Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations. Référence : Question écrite n°58687, Réponse Journal officiel de ...
19/09/14 -
Commande publique

Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale

Le nouveau dispositif issu de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 doit faire l’objet de mesures réglementaires d’application. Seule l’obligation pour le candidat retenu d’un marché de travaux de justifier la souscription d’un ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

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Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

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Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves marchés publics

Un guide « achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés » mis en ligne

Faut-il recourir aux laboratoires publics ou privés pour les analyses génétiques ?

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Le guide des bonnes pratiques mis à jour

Suez Environnement écarté de l’appel d’offres pour l’eau potable de Lille

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A quel stade de la procédure un candidat doit-il produire l’attestation d’assurance décennale ?

Anne Hidalgo veut grouper les commandes publiques des capitales européennes

Une proposition de loi pour contrôler le niveau des charges fiscales et sociales

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les contrats de partenariat

Le décret de simplification du code est paru

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Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour

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Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?

Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale